CSE : Ai-je le droit d'enregistrer les débats en réunion ?

Oui, le recours à l’enregistrement audio des débats est possible, mais sous certaines limites.

D’abord, le Code du travail prévoit la possibilité de recourir à l’enregistrement des séances du CSE uniquement pour les entreprises de 50 salariés et plus (art. D. 2315-27). Cette démarche permet de faciliter la retranscription des discussions et décisions prises en réunion plénière du CSE, et donc la rédaction du procès-verbal de réunion par le secrétaire du comité.

La décision de recourir à un enregistrement audio des débats peut être prise : 

• par l’employeur ;

• ou par les élus, via le vote d’une résolution par la majorité des titulaires présents.

Lorsque ce choix émane de l’employeur, le CSE ne peut pas s’y opposer. Réciproquement, lorsque le recours à l’enregistrement résulte d’un vote majoritaire des élus, alors l’employeur ne peut pas, en principe, contester cette décision. 

Il existe toutefois une exception : lorsque les délibérations portent sur des informations présentées comme confidentielles par l’employeur, ce dernier a alors la possibilité de refuser leur enregistrement. 

Il est également possible de prévoir le recours à l’enregistrement audio des réunions plénières du CSE dans une clause du règlement intérieur du CSE.

Enfin, l’enregistrement des réunions du CSE soulève des questions liées à la protection des données personnelles. Cette pratique ayant pour objectif d’aider à retranscrire les échanges dans les PV de réunion, alors chaque enregistrement devrait être détruit une fois le PV adopté par les membres du CSE, comme le recommande la Cnil. Il est dans tous les cas important de limiter strictement l’accès aux enregistrements et de désigner un responsable pour le traitement et la conservation de ces données.