CSE : Ai-je le droit de rencontrer les salariés en dehors de l’entreprise ?

En tant qu’élus du CSE, vous avez pour mission de représenter les intérêts individuels et collectifs des salariés. Cette mission implique des échanges réguliers avec ces derniers, afin de recueillir leurs attentes et préoccupations.

L’employeur a l’obligation de mettre à la disposition permanente du CSE un local dédié, permettant d’organiser des échanges individuels ou collectifs avec les salariés. Vous pouvez notamment y organiser des permanences, permettant aux salariés intéressés de venir vous rencontrer. 

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le Code du travail précise que les élus peuvent organiser, dans le local mis à leur disposition, des réunions d'information avec les salariés, portant notamment sur des problèmes d'actualité. Ces réunions doivent être organisées en dehors du temps de travail (art. L. 2315-26).

Les réunions d'information avec les salariés de l'entreprise sont en principe organisées dans le local du comité. Toutefois, il est fréquent que la taille de ce local ne permette pas d’accueillir l’ensemble des salariés invités à la réunion.

Dans ce cas, il est recommandé de se concerter en amont avec l’employeur pour qu’il mette à votre disposition un espace permettant de rassembler tous les participants, telle qu’une salle de réunion par exemple. 

Pouvez-vous toutefois envisager d'organiser ces réunions à l’extérieur de l’entreprise ? 

Oui, il est également possible de rencontrer des salariés en dehors de l’entreprise.

Rien n’interdit aux élus du CSE d’organiser des rencontres individuelles ou collectives dans un lieu extérieur à l’entreprise, notamment afin de garantir la confidentialité des échanges.

Plusieurs solutions peuvent alors être envisagées. Vous pouvez notamment : 

• solliciter gratuitement la mise à disposition d’un local auprès de la mairie du siège de l’entreprise ;
• contacter la maison des syndicats à proximité ;
• dans les entreprises de 50 salariés et plus, il vous est également possible de financer la location d’une salle en utilisant le budget de fonctionnement du comité, ou le budget des ASC lorsque la réunion porte sur les missions sociales du CSE.

Pour toutes vos questions liées aux déplacements des élus, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « CSE ACTIV » et plus précisément leur fiche « Je me déplace dans l’entreprise pour rencontrer des salariés » que nous vous invitons à télécharger gratuitement :