Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2024
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Les cadeaux et bons d'achats attribués par le CSE aux salariés sont considérés comme des avantages en nature : ils sont donc, en principe, soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale. Or, dans la pratique, l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) a mis en place un système d’exonération, sous conditions.
Les bons d’achat octroyés aux salariés sont exonérés de cotisations sociales si leur montant global n’excède pas, par année civile et par salarié, 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (193 euros en 2024).
Si ce seuil est dépassé, le dépassement ne sera pas exonéré, sauf si chaque bon d'achat ou cadeau remplit les conditions suivantes :
il est attribué à l'occasion d'un événement précis : naissance, adoption, mariage, Pacs, retraite, fête des mères, fête des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Noël ou rentrée scolaire ;
il est attribué pour une utilisation déterminée, en lien avec l'événement ;
son montant ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (montant apprécié par événement et par année civile).
Notez le
À titre exceptionnel, en 2024, les CSE ont la possibilité d'accorder aux salariés des bons d’achat ou des cadeaux en lien avec les Jeux olympiques et paralympiques en bénéficiant d'un plafond exceptionnel d'exonération, porté à 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile (966 euros en 2024).
Les cadeaux et bons d'achats attribués par le CSE aux salariés sont considérés comme des avantages en nature : ils sont donc, en principe, soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale. Or, dans la pratique, l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) a mis en place un système d’exonération, sous conditions.
Les bons d’achat octroyés aux salariés sont exonérés de cotisations sociales si leur montant global n’excède pas, par année civile et par salarié, 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (193 euros en 2024).
Si ce seuil est dépassé, le dépassement ne sera pas exonéré, sauf si chaque bon d'achat ou cadeau remplit les conditions suivantes :
il est attribué à l'occasion d'un événement précis : naissance, adoption, mariage, Pacs, retraite, fête des mères, fête des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Noël ou rentrée scolaire ;
il est attribué pour une utilisation déterminée, en lien avec l'événement ;
son montant ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (montant apprécié par événement et par année civile).
Notez le
À titre exceptionnel, en 2024, les CSE ont la possibilité d'accorder aux salariés des bons d’achat ou des cadeaux en lien avec les Jeux olympiques et paralympiques en bénéficiant d'un plafond exceptionnel d'exonération, porté à 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile (966 euros en 2024).
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