Les élus du CSE ont le droit d’assister aux NAO menées entre les délégués syndicaux et l’employeur

Vrai.

L’employeur doit mener de façon récurrente un certain nombre de négociations avec les délégués syndicaux présents dans l’entreprise. Ces négociations sont nommées habituellement « négociations annuelles obligatoires (NAO) » même si leur fréquence minimale n’est pas forcément annuelle.

Participent aux réunions de négociations l’employeur ou son représentant ainsi que d’éventuels assistants de l’employeur, les délégués syndicaux ainsi que des délégations choisies par chaque syndicat représentatif de l’entreprise. Mais aucune place n’est accordée aux élus du CSE autour de la table. Peuvent-ils toutefois assister à ces réunions à un autre titre que leur mandat d’élu CSE ?

Oui, bien sûr. Pour cela, ils doivent :

• soit cumuler les mandats d’élu au CSE et de délégué syndical ;
• soit être choisi pour faire partie de l'une des délégations syndicales amenées à prendre part aux négociations.

Ils ne peuvent donc pas, lors de ces réunions, prendre la parole au nom du comité.

Certains employeurs invitent tout ou partie des membres du CSE lors des négociations. Cela est tout à fait possible sous réserve de l’accord de chaque syndicat représentatif. Les élus invités peuvent participer aux discussions mais n’ont aucun pouvoir de signature des accords négociés.