L’absence de section syndicale dispense-t-elle l’employeur d’élaborer un plan d’action sur l’égalité professionnelle ?

En l’absence d’accord sur l’égalité professionnelle à l’issue de la négociation annuelle obligatoire, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent élaborer chaque année un plan d’action conforme et suffisamment structuré, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale. Et ce même en l’absence de section syndicale.