Licenciement du salarié protégé : quand le statut protecteur survit après la fin de la période de protection

Candidats, salariés demandant l’organisation des élections professionnelles ou salariés investis de mandats représentatifs, tous bénéficient d’une protection exceptionnelle. Le licenciement de ces salariés protégés ne peut être prononcé sans l'autorisation de l'Inspection du travail, qui vérifie que la rupture du contrat est exempte de tout lien avec le mandat.

L'employeur peut-il toutefois invoquer un motif ayant précédemment donné lieu à un refus d'autorisation pour licencier le salarié à l'expiration de sa période de protection ?