Élections TPE 2024 : le calendrier électoral est fixé !

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, le CSE n'a pas à être mis en place. Des élections professionnelles y sont toutefois organisées tous les 4 ans pour mesurer l'audience des organisations syndicales au niveau des branches et au niveau national interprofessionnel.

La préparation et le déroulement des élections s'organisent en différentes phases, dont le calendrier complet vient d'être publié.

La liste électorale mentionne les informations des salariés électeurs : nom, prénom(s), région et département d'inscription, collège électoral, branche professionnelle et numéro d'ordre.

Elle pourra être consultée par les salariés à partir du 2 septembre 2024 :

• dans leur direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets), via un poste informatique mis à leur disposition ;

• sur le site internet dédié election-tpe.travail.gouv.fr.

Un document sera envoyé, au plus tard le 29 août 2024, à chaque salarié inscrit sur la liste électorale pour l'informer de :

• la date du scrutin et les modalités pour y participer ;

• sa branche professionnelle, son collège électoral, ses région et département d'inscription, et son numéro d'ordre ;

• les modalités d'identification sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr ;

• son droit de s'opposer à la communication de son adresse aux organisations syndicales ;

• son droit de demander une rectification des informations qui le concernent et de contester sa qualité d'électeur.

Le décret du 20 juin 2024 augmente la durée du délai de recours gracieux pour les contestations relatives à l'inscription sur la liste électorale. Ce délai passe ainsi de 21 à 25 jours.

Entre le 2 et le 27 septembre 2024 inclus, le salarié pourra donc former un recours gracieux pour demander :

• son inscription sur la liste électorale ;

• sa radiation de la liste électorale ;

• ou la modification de ses informations personnelles.

Le recours pourra être effectué par le salarié électeur ou son représentant, sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr ou par voie postale. La liste des informations et pièces justificatives à joindre à la demande est fixée en annexe de l'arrêté.

La période de vote sera ouverte, pour les salariés inscrits sur la liste électorale, du 25 novembre au 9 décembre 2024. Les salariés pourront voter :

• par voie électronique ;

• par correspondance. Dans ce cas, la date limite de réception des votes est fixée au 18 décembre 2024.

Après une période de dépouillement , les résultats seront proclamés le jeudi 19 décembre 2024.

Tableau récapitulatif

Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2024 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés, Jo du 21 juin
Décret n° 2024-567 du 20 juin 2024 relatif aux modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés, Jo du 21