L’actualité sociale de la semaine : Jeux olympiques, contre-visite médicale, contrat d'apprentissage
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
En cette semaine d'ouverture des Jeux olympiques, nous faisons le point sur la possibilité, pour les salariés, de suivre les épreuves pendant leur temps de travail. Nous revenons ensuite sur les nouvelles modalités de mise en œuvre de la contre-visite médicale et le renforcement des conditions de prise en charge des contrats d'apprentissage par les OPCO.
Jeux olympiques : un salarié peut-il suivre les épreuves pendant son temps de travail ?
Si certaines entreprises organisent des retransmissions sur le lieu de travail, afin de créer des moments de cohésion, l'employeur n'a aucune obligation en la matière. Pendant le temps de travail effectif, le salarié est à sa disposition et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. L'employeur peut donc tout à fait interdire le visionnage des JO pendant le temps de travail, et prononcer des sanctions en cas d’abus.
Les salariés peuvent, en revanche, suivre les jeux olympiques pendant leur temps de pause.
Les solutions suivantes peuvent également être envisagées :
- aménager exceptionnellement les horaires de travail des salariés (partir plus tôt, récupérer les heures perdues, etc.), mais cela demande de s'adapter à chaque situation individuelle, ce qui peut être très complexe à mettre en place ;
- demander aux salariés qui souhaitent suivre intégralement les JO de poser leurs congés payés pendant cette période, ou des jours de RTT s’ils veulent suivre certaines épreuves.
Notez le
Un salarié en télétravail ne peut pas, de sa propre initiative, s’arrêter de travailler pour regarder une compétition sportive sans l'accord de l'employeur. Ce dernier peut tout à fait prononcer une sanction si le salarié n’effectue pas ses tâches, n’est pas joignable ou n’assiste pas aux réunions.
Un salarié en forfait jours, qui dispose d'une autonomie dans l’organisation de son emploi du temps et dont les heures de travail ne sont pas décomptées, ne peut pas, en principe, se voir reprocher d'aménager son temps de travail pour suivre une épreuve sportive, s'il respecte les contraintes liées à l’organisation du travail par l'employeur, et si sa charge de travail est remplie.
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