L’actualité sociale de la semaine : Euro 2024, modèles d'informations à remettre aux salariés, candidature aux élections législatives

Publié le 21/06/2024 à 07:30

Temps de lecture : 4 min

Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

L'Euro 2024 a débuté cette semaine pour la France, avec son lot de questions concernant le visionnage, par les salariés, des matchs pendant le temps de travail. Nous faisons également le point sur la mise à disposition des modèles d'informations à remettre aux nouveaux embauchés, et sur le sort des contrats de travail des salariés candidats aux élections législatives.

Euro 2024 : visionnage des matchs pendant le temps de travail

L’Euro 2024 a débuté lundi 17 juin pour l’équipe de France. De nombreux salariés vont vouloir regarder les matchs, qui pour certains ont lieu pendant les horaires de travail.

Si des employeurs autorisent les salariés à suivre certains matchs au travail, de façon à créer un moment de cohésion, il ne s'agit pas d'une obligation. Pendant le temps de travail effectif, les salariés sont à la disposition de l'employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles (Code du travail, art. L. 3121-1).

L'employeur peut interdire au salarié de regarder un match pendant son temps de travail, et le sanctionner en cas d’abus. La sanction doit être proportionnée à la gravité du manquement (durée de la pause, antécédents du salarié, répercussion sur l’entreprise, etc.).

Exemple

Les juges ont ainsi validé le licenciement d’un vigile qui avait détourné une caméra pour regarder du sport, cas extrême où le salarié ne remplissait plus sa mission et manquait à son obligation de vigilance et de protection des personnes et des biens.

Toutefois, une sanction disciplinaire semble disproportionnée pour un salarié qui suit uniquement les résultats via son ordinateur ou son téléphone.

Rien n’interdit par contre à un salarié d’utiliser son temps de pause pour regarder une partie du match. L'employeur peut également permettre à un salarié d’aménager ses horaires.

Bon à savoir

Deux cas particuliers :

les salariés en forfait jours, autonomes dans l’organisation de leur temps de travail, restent soumis aux contraintes liées à l’organisation du travail. Mais si l'employeur ne peut pas justifier de contrainte particulière et que la charge de travail est remplie, il ne peut pas reprocher au salarié en forfait jours de s’arrêter de travailler pour regarder un match ;
les salariés en télétravail restent, eux, soumis à l’horaire collectif. Un salarié ne peut donc pas de sa propre initiative arrêter de travailler pour visionner un match, et peut être sanctionné en cas d'abus.