Actualités en représentation du personnel
Partage de la valeur : une nouvelle information Ă votre disposition dans la BDESE !
Publié le 19/07/2024 à 08:06.Depuis le 7 juillet 2024, certains employeurs ont l'obligation d'insérer de nouvelles informations dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Votre entreprise est-elle concernée ?
L’actualité sociale de la semaine : inondations, discrimination capillaire, maladie et congés payés, déplacements professionnels et temps de travail effectif
Publié le 05/04/2024 à 11:33.Cette semaine, nous faisons le point sur l'avancée de la proposition de loi sur la discrimination capillaire et le projet d'adaptation au droit de l'Union européenne. L'actualité est également marquée par les inondations et leur impact sur les entreprises, qui sera pris en compte par l'URSSAF. Nous revenons sur une décision de la Cour de cassation concernant les déplacements professionnels.
Pressions exercées par l'employeur pour signer un avenant : elle justifie la prise d'acte du salarié protégé !
Publié le 05/04/2024 à 11:04.Un salarié protégé peut refuser une modification de son contrat ou de ses conditions de travail. L'employeur peut alors y renoncer ou saisir l'inspection du travail en vue d'un licenciement. Mais s'il continue à exercer des pressions sur le salarié, ce dernier est fondé à prendre acte de la rupture de son contrat de travail.
Protocole d'accord préélectoral : un syndicat qui a présenté des candidats sans émettre de réserves peut-il encore le contester ?
Publié le 05/04/2024 à 09:39.Lorsque le délai pour envoyer l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP) n'est pas respecté par l'employeur, celle-ci est irrégulière et un syndicat peut demander l'annulation du PAP. Mais qu'en est-il lorsque ce syndicat a présenté des candidats sans émettre de réserves ?
- QUESTION, RÉPONSE
Le registre des réclamations n’existe plus depuis la fusion des délégués du personnel dans le comité social et économique
Publié le 05/04/2024 à 08:56. Défense des salariés : la question de la semaine
Publié le 05/04/2024 à 07:31.Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous y aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons de l’obligation de formation.
Activités sociales et culturelles : aucune condition d'ancienneté ne peut être imposée pour en bénéficier
Publié le 04/04/2024 à 15:38, modifié le 05/04/2024 à 10:59.La Cour de cassation a statué, dans un arrêt du 3 avril 2024, sur la possibilité de conditionner à une ancienneté minimale l'ouverture des droits aux activités sociales et culturelles. Sa conclusion est claire : aucune condition d'ancienneté ne peut être imposée pour en bénéficier.
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit d’utiliser mes heures de délégation pendant la suspension de mon contrat ?
Publié le 03/04/2024 à 07:37. L’actualité sociale de la semaine : saisie sur salaire, télétravail et Jeux olympiques, sanction disciplinaire
Publié le 29/03/2024 à 10:22.Cette semaine, nous vous parlons de l'organisation du télétravail dans le cadre des Jeux olympiques, et de la future augmentation du RSA au 1er avril 2024, qui impactera la fraction du montant insaisissable du salaire. Nous revenons également sur une décision intéressante rendue par la Cour de cassation, relative à la prescription des faits fautifs.
Report des congés payés acquis pendant l'arrêt maladie : quelle place pour la négociation collective ?
Publié le 29/03/2024 à 09:53.Suite aux arrêts du 13 septembre 2023 ayant reconnu l'acquisition de congés pendant l'arrêt maladie, l'Assemblée nationale a adopté lundi 18 mars l'amendement déposé par le Gouvernement, visant à mettre en conformité le Code du travail avec le droit de l’Union européenne. Quelle place ces nouvelles dispositions laissent-elles à la négociation collective ?
- QUESTION, RÉPONSE
Un élu titulaire du CSE peut choisir son suppléant en cas d’absence
Publié le 29/03/2024 à 09:28. Procédure disciplinaire : la consultation tardive du CSE n'entraîne pas toujours l'annulation de la sanction
Publié le 29/03/2024 à 09:18.La consultation tardive des représentants du personnel, lorsqu'elle est imposée par une disposition conventionnelle ou le règlement intérieur, entraîne l'annulation de la sanction seulement si elle a privé le salarié des droits de sa défense ou a pu avoir une influence sur la décision finale de l'employeur.
Autorisation de licenciement d’un salarié protégé : son annulation emporte-t-elle toujours la nullité du licenciement ?
Publié le 29/03/2024 à 08:15.L’employeur ne peut pas licencier un salarié protégé sans autorisation administrative préalable délivrée par l’inspection du travail : cette protection permet notamment de s’assurer que le licenciement envisagé est étranger à l’exercice normal du mandat. Néanmoins, l’autorisation administrative peut toujours être annulée. Quels effets emporte une telle annulation ?
Défense des salariés : la question de la semaine
Publié le 29/03/2024 à 06:40.Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous y aider nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons de la prise des congés payés.
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de proposer une modification de l’ordre du jour en début de réunion ?
Publié le 27/03/2024 à 07:14. L’actualité sociale de la semaine : amendement gouvernemental sur l’acquisition des congés payés pendant la maladie et rupture conventionnelle
Publié le 22/03/2024 à 07:57.Cette dernière semaine a été grandement marquée par l’adoption de l’amendement gouvernemental sur l’acquisition des congés payés durant la maladie. Nous vous parlons également d’une récente décision rendue par la Cour de cassation sur le thème de la rupture conventionnelle.
Défense des salariés : la question de la semaine
Publié le 22/03/2024 à 06:18.Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons de la transaction et de la rupture conventionnelle.
Etat du dialogue social en France : que retenir du 6e baromètre Syndex-Ifop ?
Publié le 21/03/2024 à 15:22.L’Ifop a dévoilé, fin janvier, les résultats de sa sixième enquête sur l’état du dialogue social en France. Et au-delà de dresser des constats que vous pouvez partager, elle décline, par-dessus tout, des pistes d’amélioration que vous pourriez explorer.
- QUESTION, RÉPONSE
Une fois élu, un salarié dispose d’heures rémunérées par l’employeur pour lesquelles il n’a pas à travailler à son poste de travail
Publié le 21/03/2024 à 14:41.