L’étendue des activités sociales et culturelles du CSE
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise, prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires. Et ce, quel que soit leur mode de financement.
Mais que faut-il entendre par « activités sociales et culturelles » ?
La suite du contenu est réservée aux abonnés à l'Actualité Premium
Essayez l'Actualité Premium
À partir de 9,90€ / mois- Déblocage de tous les articles premium
- Accès illimité à tous les téléchargements
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise, prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires. Et ce, quel que soit leur mode de financement.
Mais que faut-il entendre par « activités sociales et culturelles » ?
- Activités sociales et culturelles du CSE : un nouveau guide URSSAF attendu mais surprenantPublié le 29 novembre 2024
- Fêtes de fin d’année organisées par le CSE : ce qu’il faut savoirPublié le 15 novembre 2024
- Les partenaires sociaux peuvent-ils conclure un accord collectif portant sur les activités sociales et culturelles du CSE ?Publié le 15 novembre 2024
- Aide financière pour des activités de services à la personne et de garde d’enfants : arrêté publiéPublié le 25 janvier 2024
- Une commission « activités sociales » mise en place au sein d’un CSE peut-elle compter parmi ses membres un retraité de l’entreprise ?Publié le 8 décembre 2023