Un CSE peut-il arrêter de financer la cantine d’entreprise ?

Oui.

Le CSE dispose d’un monopole dans les entreprises d’au moins 50 salariés : celui de la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) en faveur des salariés. Cela peut permettre aux élus de prendre des choix forts en matière de financement, et notamment d’arrêter le financement d’une cantine d’entreprise.

La mise en place d’une cantine d’entreprise peut relever d’une décision de l’employeur ou du CSE. Lorsqu’elle est instaurée par l’employeur, celui-ci en assure la gestion et le financement, jusqu’à ce que le CSE décide d’en reprendre la gestion. Cette décision du CSE peut arriver à tout moment… grâce à son monopole sur la gestion des activités sociales et culturelles (ASC). Elle oblige alors l’employeur à lui verser, au sein de la subvention annuelle aux ASC, un montant identique à celui consacré l’année précédente au financement de cette cantine.

Lorsque le CSE a créé ou repris la gestion d’une cantine, la majorité des élus titulaires prend les principales décisions relatives à son fonctionnement : choix des prestataires, niveaux de prise en charge, etc. Si cette majorité change ses priorités de financement des ASC, elle peut décider, à tout moment, de ne plus financer la cantine et de la fermer. Le local dédié, s’il était mis à disposition par l’entreprise, est alors restitué à l’employeur et pourra faire office de local de restauration, dont la mise en place s’impose légalement.

Les élus ont également la possibilité de laisser l’employeur prendre ou reprendre la responsabilité de la gestion de la cantine. Le coût de cette gestion va conduire à réduire au prorata la subvention finale versée au CSE. Il a été jugé que cette réduction ne peut se faire que compte tenu de la réalité du coût de financement de la cantine assumé par l’entreprise, et donc réadaptée année par année.

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