Les partenaires sociaux peuvent-ils conclure un accord collectif portant sur les activités sociales et culturelles du CSE ?

Publié le 15/11/2024 à 09:32

Temps de lecture : 3 min

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Le CSE dispose d’un monopole en matière d’activités sociales et culturelles (ASC). L’employeur et les organisations syndicales représentatives peuvent-ils, malgré tout, conclure un accord collectif d'entreprise précisant les modalités de gestion de ces activités ?

L’étendue des activités sociales et culturelles du CSETélécharger

Activités sociales et culturelles et CSE : quels liens ?

Le Code du travail prévoit que dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles (ASC) établies dans l’entreprise, quel qu’en soit le mode de financement (art. L. 2312-78).

Le comité peut également déléguer cette tâche ou une partie de celle-ci à des personnes (telles que l’employeur) ou à des organismes créés par le comité et ayant reçu une délégation.

Notez le

Les ASC désignent les avantages à caractère social ou culturel offerts aux salariés (restauration, crèches, clubs sportifs, bibliothèques etc.). Pour financer ces activités, un budget spécifique dit “budget ASC” est alloué au CSE. La liste des ASC est fixée par le Code du travail (art. R. 2312-35).

De jurisprudence constante, il est prévu que le CSE peut agir en nullité d’un accord collectif lorsque le texte porte atteinte à ses droits propres.

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Thématique : Comité social et économique (CSE)