Actualités en représentation du personnel - 2024
Projet de meurtre d’un syndicaliste : intérêt à agir d’un syndicat
Publié le 12/01/2024 à 08:58L’affaire peut paraitre dingue mais elle est bien arrivée devant la Cour de cassation récemment. Un employeur a préparé le meurtre d’un salarié dont il redoutait qu’il introduise un syndicat dans son entreprise et la Cour de cassation a dû juger de l’intérêt à agir d’un syndicat…
Inaptitude Ă tout reclassement dans un emploi : quid de la consultation du CSE ?
Publié le 12/01/2024 à 08:18·Modifié le 25/07/2024 à 11:04Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez en principe être consulté sur la recherche de reclassement. Mais qu’en est-il lorsque l’employeur est dispensé de recherche de reclassement ?
L'expert-comptable de l'entreprise est-il membre de droit du CSEÂ ?
Publié le 12/01/2024 à 07:34CSE : Ai-je le droit de conclure un accord organisant la mise en œuvre d’un plan de partage de la valorisation de l'entreprise ?
Publié le 10/01/2024 à 13:00
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