Actualités "comité social et économique (cse)" - 2024
Le comité social et économique (CSE) est une institution représentative du personnel qui a remplacé les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ou, le cas échéant, la délégation unique du personnel ou l’instance unique), au plus tard le 1er janvier 2020.
Le CSE est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Les membres titulaires du CSE participent régulièrement à des réunions avec l'employeur. Et ils disposent d'un crédit d'heures de délégation pour mener à bien leurs missions.
Le nombre de membre du CSE, leur crédit d'heures et leurs attributions varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés
Le CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés, de promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise et de réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Le CSE dispose également d'un droit d'alerte. Ses membres peuvent par ailleurs saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des dispositions légales dont ils sont chargés d'assurer le contrôle.
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés
Le CSE exerce des missions supplémentaires. Il est notamment consulté de manière ponctuelle ou récurrente sur certains thèmes. Et possède des attributions élargies en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Il prend également part à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise.
Il dispose à cet effet d'un budget de fonctionnement et d'un budget dédié aux activités sociales et culturelles.
La présentation des réclamations individuelles et collectives : testez vos connaissances en 10 questions
Publié le 01/03/2024 à 10:24.Le comité social et économique est chargé, dans le cadre de ses attributions, de présenter à l’employeur des réclamations individuelles ou collectives. Dès lors, pensez-vous tout savoir à ce sujet ?
Les salariés des entreprises de moins de 50 salariés bénéficient-ils tous d’activités sociales et culturelles financées par leur CSE ?
Publié le 01/03/2024 à 10:17.L’actualité sociale de la semaine : échéances au 1er mars, recours contre le décret sur le refus d’une proposition de CDI, requalification du CDI intérimaire
Publié le 01/03/2024 à 09:44.L’actualité sociale de cette nouvelle semaine a été essentiellement rythmée par des événements survenus sur le plan judiciaire. Ce premier jour de mars nous permet, en outre, de vous rappeler que votre employeur a dû, à cette date, s’acquitter d’un certain nombre de ses obligations.
CSE : Ai-je le droit de remettre en cause le montant du bénéfice net et des capitaux propres de l'entreprise à l'occasion d’un litige sur la réserve spéciale de participation ?
Publié le 28/02/2024 à 07:00.L’actualité sociale de la semaine : CPF, proposition de loi sur le congé menstruel, rupture conventionnelle, congé de deuil en DSN
Publié le 23/02/2024 à 09:35.L’actualité sociale de la semaine qui s’achève a, une fois encore, été placée sous le signe des réformes. Entre officialisation, rejet et démenti, un bref tour d’horizon s’impose. A noter aussi la dernière possibilité de déclarer le congé de deuil en DSN.
Recours à un expert habilité par le CSE : l'existence d'un risque grave, identifié et actuel doit être caractérisé au jour de sa délibération
Publié le 23/02/2024 à 08:33.Le CSE peut, face à un risque grave, identifié et actuel, décider de recourir à un expert habilité. C’est à la condition toutefois, comme vient de le rappeler la Cour de cassation, que l’instance en caractérise l’existence, via sa délibération et au jour de son adoption.
Le CSE a-t-il un droit de veto en matière de mise en place de forfait annuel en jours dans l’entreprise ?
Publié le 23/02/2024 à 07:42.CSE : Ai-je le droit d'être consulté sur les possibilités de reclassement d’un salarié inapte si l'employeur est dispensé de son obligation de reclassement ?
Publié le 21/02/2024 à 07:00.L’actualité sociale de la semaine : suppression ou relèvement de la BDESE, missions du CSE, délai de contestation du licenciement réduit, dérogation aux minima conventionnels
Publié le 16/02/2024 à 12:39.La grosse actualité de cette semaine, c'est un rapport parlementaire pour simplifier la vie des entreprises qui contient des propositions explosives… Voici les mesures les plus impactantes pour les élus et les salariés.
BDESE : quelles informations devez-vous recevoir en 2024 et à quelle date ?
Publié le 16/02/2024 à 11:28.Dès lors que votre entreprise compte au moins 50 salariés, votre employeur doit vous fournir des informations économiques, sociales et environnementales via la BDESE. Mais il doit aussi mettre à jour les informations y figurant. Différentes échéances sont prévues cette année.
La désignation d’un trésorier adjoint est-elle obligatoire dans les CSE ?
Publié le 16/02/2024 à 09:06.CSE : Ai-je le droit de présenter une réclamation individuelle sans l’accord préalable du salarié concerné ?
Publié le 14/02/2024 à 07:00.Un élu CSE doit-il signer les notifications de licenciement prononcées en cas de liquidation de l’entreprise ?
Publié le 09/02/2024 à 09:23.L’actualité sociale de la semaine : rémunération variable, mutuelle, congé de présence parentale
Publié le 09/02/2024 à 08:54.Cette semaine, nous vous parlons de la possibilité de refuser une mutuelle d’entreprise si on a déjà une couverture via son conjoint. A signaler également des nouveautés sur le congé de présence parentale et le fait que qu’un salarié privé de sa rémunération variable suite à son licenciement pour faute peut évoquer une sanction pécuniaire interdite.
Accompagner un salarié lors d’un entretien disciplinaire : testez vos connaissances en 10 questions
Publié le 08/02/2024 à 14:43.Vous pouvez être amené, en tant qu’élu, à devoir accompagner un salarié visé par une procédure disciplinaire. Mais pensez-vous tout savoir sur ce sujet ?
CSE : Ai-je le droit de m'opposer à l'utilisation des bons de délégation ?
Publié le 07/02/2024 à 07:00.ANI sur la transition écologique et le dialogue social : il vient d'être étendu !
Publié le 05/02/2024 à 09:00, modifié le 06/02/2024 à 16:43.L’ANI sur la transition écologique et le dialogue social a été étendu. Plusieurs mesures doivent intéresser les élus.
Les élus du CSE doivent-ils être informés des procédures de vérification de l’état des EPI engagées dans l’entreprise ?
Publié le 02/02/2024 à 10:28.L’actualité sociale de la semaine : arrêt maladie, visite de reprise, harcèlement
Publié le 02/02/2024 à 10:11.Cette semaine, nous revenons sur les modifications apportées aux arrêts de travail en 2024. Nous vous faisons également une sélection de décisions relatives au domaine de la santé-sécurité au travail rendues en janvier sur la visite de reprise, la preuve des temps de pause ou encore la discrimination liée à l’état de santé.
CSE central : des précisions importantes sur la désignation et le remplacement des membres
Publié le 02/02/2024 à 08:18.Pour pallier le silence des textes, la Cour de cassation a récemment posé deux règles relatives à la composition du comité social et économique (CSE) central, la première pour déterminer le tribunal compétent en cas de contestation, et la seconde au sujet des règles de suppléance.
CSE : Ai-je le droit de conclure un accord prévoyant l'attribution de la prime de partage de la valeur (PPV) ?
Publié le 31/01/2024 à 07:00.L’actualité sociale de la semaine : forfait jours, congés payés et véhicule électrique
Publié le 26/01/2024 à 07:58.Cette semaine, nous vous parlons de l’évaluation de l’avantage en nature en cas de mise à disposition d’un véhicule électrique. Nous nous arrêtons également sur deux décisions de la Cour de cassation. L’une porte sur le suivi de la charge de travail du salarié en forfait jours et l’autre sur le départ en congés payés du salarié sans qu’il ait préalablement informé son employeur.
Aide financière pour des activités de services à la personne et de garde d’enfants : arrêté publié
Publié le 25/01/2024 à 09:00, modifié le 12/03/2024 à 11:41.Le CSE peut, pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfants, verser une aide financière exonérée de charges sociales aux salariés. L'URSSAF avait annoncé un nouveau plafond pour l'année 2024. L’arrêté vient tout juste d’être publié.
CSE : Ai-je le droit de saisir le tribunal judiciaire pour obtenir une prolongation du délai d’examen du comité ?
Publié le 24/01/2024 à 07:00.L’actualité sociale de la semaine : neige, froid, température minimale
Publié le 19/01/2024 à 07:12.Cette semaine la météo est à l’honneur. Nous vous parlons du froid et de la température minimale pour travailler. Nous évoquons également les conséquences possibles des chutes de neige pour un salarié qui ne peut pas venir travailler.
Prime PPV : ce qui a changé en 2024
Publié le 18/01/2024 à 13:58, modifié le 23/01/2024 à 17:24.Des discussions sur la PPV sont peut-être en cours dans votre entreprise avec votre employeur. Attention, il y a des changements en 2024 notamment concernant le régime fiscal.
CSE : Ai-je le droit à une protection spéciale contre le licenciement en tant que candidat non élu aux élections professionnelles ?
Publié le 17/01/2024 à 07:00.Index égalité : quelles informations devez-vous recevoir d’ici le 1er mars 2024 ?
Publié le 16/01/2024 à 16:00.Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit publier un index égalité d’ici le 1er mars 2024 et vous donner un certain nombre d'informations via la BDESE. Mais lesquelles exactement ?
L’actualité sociale de la semaine : refus d’une proposition de CDI, téléconsultation, France travail
Publié le 12/01/2024 à 09:52.Cette semaine, nous zoomons sur 5 mesures qui ont pris effet au 1er janvier 2024 et qui peuvent intéresser grandement les salariés.
ASC : les chiffres à connaitre en 2024 pour les CSE
Publié le 12/01/2024 à 09:39.Plusieurs chiffres sont à connaitre en ce début d’année comme le nouveau plafond de cadeaux et bons d’achat, et celui de l’aide financière pour des activités de services à la personne et de garde d’enfant.
Représenter les salariés : qui peut vraiment le faire ?
Publié le 12/01/2024 à 09:27, modifié le 16/01/2024 à 17:17.Un salarié assimilé à l’employeur ou le représentant devant le CSE ne peut pas exercer un mandat de représentation des salariés. Qu’en est-il du salarié membre du CODIR ?
Inaptitude à tout reclassement dans un emploi : quid de la consultation du CSE ?
Publié le 12/01/2024 à 08:18, modifié le 15/01/2024 à 14:33.Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez en principe être consulté sur la recherche de reclassement. Mais qu’en est-il lorsque l’employeur est dispensé de recherche de reclassement ?
L'expert-comptable de l'entreprise est-il membre de droit du CSEÂ ?
Publié le 12/01/2024 à 07:34.CSE : Ai-je le droit de conclure un accord organisant la mise en œuvre d’un plan de partage de la valorisation de l'entreprise ?
Publié le 10/01/2024 à 13:00.CSE : Ai-je le droit de remplacer un titulaire au CSE central en tant que suppléant relevant d’un établissement différent ?
Publié le 03/01/2024 à 07:00.