Les élus du CSE doivent-ils être informés des procédures de vérification de l’état des EPI engagées dans l’entreprise ?

Oui.

Lorsque l’employeur doit fournir des équipements de protection individuelle (EPI) pour permettre à ses salariés de travailler en sécurité, il doit aussi assurer l’entretien de ces EPI et procéder à des vérifications périodiques de leur état. Les élus du CSE ont la possibilité d’accéder aux résultats de certaines des vérifications opérées.

L’employeur doit procéder à des vérifications périodiques du bon état des EPI remis à ses salariés, selon des modalités et des échéances qu’il décide et sans obligation de rédiger des rapports particuliers suite à ces vérifications.

Par exception, lorsque les EPI relèvent de la catégorie 3, ceux protégeant des dangers irréversibles ou mortels, l’employeur a alors l’obligation de procéder tous les 12 mois à une vérification de l’état des EPI. Et il doit rédiger un rapport suite à chaque vérification.

Les rapports de vérification sont ensuite à intégrer dans le registre de sécurité de l’entreprise. Les élus du CSE doivent avoir accès à ce registre pour prendre connaissance des rapports de vérification en application de l’article L. 4711-4 du Code du travail. Rapports conservés sur une durée minimale de 5 ans.