Actualités en droit du travail
Test MEA contenu
Publié le 16/07/2024 à 16:05, modifié le 31/07/2024 à 14:00.Liste de toutes les MEA contenu
Article de test de Clara 3
Publié le 16/07/2024 à 16:04, modifié le 05/09/2024 à 16:07.Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Donec a purus malesuada, fermentum lacus quis, faucibus mauris.
Article de RĂ©my 2
Publié le 16/07/2024 à 15:13, modifié le 30/07/2024 à 11:27.C'est vide !
Article de RĂ©my
Publié le 16/07/2024 à 15:11, modifié le 29/07/2024 à 16:02.Bonjour !
Article avec image 2
Publié le 15/07/2024 à 11:21, modifié le 17/07/2024 à 11:39.Introduction
Article de test nouvelle taxonomie
Publié le 11/07/2024 à 10:44.Article 2
Publié le 23/04/2024 à 14:45.dddzdzqsxqsrthrth
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Maladie et congés payés : les changements apportés au projet de loi
Publié le 08/04/2024 à 11:48.Le projet de loi sur l'acquisition des congés payés pendant l'arrêt maladie devrait être définitivement adopté par le Parlement d'ici le 10 avril. Quelques changements ont été apportés sur la nouvelle version du texte, notamment concernant votre obligation d'information.
Jeux olympiques 2024 : introduction d'une nouvelle dérogation au repos hebdomadaire
Publié le 08/04/2024 à 11:00.A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Via un décret publié au Journal officiel du 24 novembre 2023, le Gouvernement a intronisé une dérogation temporaire à la règle du repos hebdomadaire au bénéfice de certains établissements qui, dans le cadre des Jeux olympiques 2024, connaîtraient un surcroît extraordinaire de travail.
L’essentiel sur le forfait jours
Publié le 05/04/2024 à 15:00, modifié le 16/04/2024 à 10:25.Vous envisagez de mettre en place le forfait annuel en jours au sein de votre entreprise pour vos cadres mais souhaitez en savoir davantage sur ce dispositif. Cet article est fait pour vous et vous rappelle ce que vous devez avoir l’esprit sur le forfait jours.
Discipline : un rappel à l’ordre ne constitue pas une sanction disciplinaire
Publié le 05/04/2024 à 14:28.Vous ne pouvez pas sanctionner deux fois la même faute en l’absence de nouveaux faits. Demander par courriel à un salarié de revoir son comportement constitue un simple rappel à l’ordre. Cette demande n’épuise pas votre pouvoir disciplinaire.
Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité : top départ !
Publié le 04/04/2024 à 12:19.Lors de la conférence sociale du 16 octobre 2023, Elisabeth Borne avait annoncé la création d’un Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité afin d’avancer sur le lien entre productivité, création de valeur et salaire. Présenté le 28 mars, ce Haut conseil doit notamment se pencher sur la question de l’égalité salariale, évaluer les conséquences du recours au temps partiel et formuler des orientations au Gouvernement.
Inondations : l’URSSAF met en place des mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées
Publié le 04/04/2024 à 10:00.Le réseau des URSSAF déclenche des mesures d’urgence pour les entreprises et les travailleurs indépendants qui ont été touchés par les inondations en Bourgogne, Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de faire travailler mes salariés exceptionnellement le samedi sans majorer leur salaire ?
Publié le 04/04/2024 à 06:42. Solde de tout compte : comment l’établir ?
Publié le 01/04/2024 à 07:00.Lorsqu’un contrat de travail prend fin, vous êtes tenu de remettre au salarié différents documents, dont le solde de tout compte. Voici ce que vous devez savoir pour l’établir sans faire d’oubli.
CDD : peut-on le rompre par anticipation ?
Publié le 01/04/2024 à 01:00.Vous avez recruté un salarié en contrat à durée déterminée dont le terme arrivera à échéance dans plusieurs semaines. Vous souhaitez savoir si le CDD peut être rompu de manière anticipée, avant l’arrivée du terme défini ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la rupture du CDD avant l’arrivée du terme.
Joignable pendant les déplacements professionnels : est-ce que ce temps est considéré comme du temps de travail effectif ?
Publié le 29/03/2024 à 09:52, modifié le 02/04/2024 à 11:30.En principe, le temps de déplacement professionnel ne constitue pas du temps de travail effectif. Mais si le salarié reste joignable pendant le temps du voyage, cela est-il suffisant pour constituer du temps de travail effectif ?
Contribution supplémentaire à l’apprentissage : l’échéance approche
Publié le 29/03/2024 à 09:40, modifié le 02/04/2024 à 14:01.Le recouvrement de la contribution supplémentaire d’apprentissage est géré par l’URSSAF. L’échéance arrive à grand pas… Vous devez déclarer et payer cette contribution dans la DSN de mars.
Loi relative aux Jeux olympiques de 2024 : impact sur le travail du dimanche
Publié le 29/03/2024 à 09:00.L'information n'aura échappé à personne. La France organise les Jeux olympiques et paralympiques entre le 26 juillet et le 8 septembre 2024. Au regard, notamment, des opportunités économiques représentées par un tel évènement, une dérogation à la règle du repos dominical est instituée à partir du 15 juin 2024. Elle s'applique aux communes accueillant les Jeux et celles situées à proximité.
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