Discipline : un rappel à l’ordre ne constitue pas une sanction disciplinaire

L’échelle des sanctions disciplinaires est définie par votre règlement intérieur. A l’exception du licenciement, vous ne pouvez infliger à un salarié qu’une sanction disciplinaire prévue par ce règlement.

Voici les sanctions disciplinaires les plus communes (de la plus légère à la plus lourde) :

• l’avertissement ;

• le blâme ;

• la mise à pied disciplinaire (attention, ne la confondez pas avec la mise à pied conservatoire) ;

• la mutation disciplinaire ;

• la rétrogradation ;

• le licenciement disciplinaire.

En l’absence de nouveaux faits, vous ne pouvez pas sanctionner deux fois le même comportement fautif.

Il faut savoir que même si la frontière est mince, le rappel à l’ordre doit être distingué de l’avertissement.

Un rappel à l’ordre consiste à demander au salarié de faire attention à son comportement. On est notamment sur un rappel à l’ordre lorsque l’employeur demande par mail au salarié de faire preuve de respect à son égard, de cesser d'être agressif, de faire preuve de jugements moraux, de cesser de colporter des rumeurs et autres dénigrements auprès de la clientèle et des autres salariés.

Seul l’avertissement relève du droit disciplinaire.

Ainsi, une sanction disciplinaire peut être prise pour les faits qui sont à l’origine d’une lettre de rappel à l’ordre.

Mais attention, il est très important d’apporter une attention particulière à la rédaction de votre courrier de rappel à l’ordre. En cas de contentieux, celui-ci peut être requalifié en sanction disciplinaire.

Les Editions Tissot vous proposent un modèle de lettre pour un avertissement que vous pouvez retrouver dans la nouvelle documentation « Tissot Social Entreprise ACTIV ».