Loi relative aux Jeux olympiques de 2024 : impact sur le travail du dimanche

Publié le 29/03/2024 à 09:00

Temps de lecture : 3 min

Indemnisation Horaire de travail Durée de travail

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L'information n'aura échappé à personne. La France organise les Jeux olympiques et paralympiques entre le 26 juillet et le 8 septembre 2024. Au regard, notamment, des opportunités économiques représentées par un tel évènement, une dérogation à la règle du repos dominical est instituée à partir du 15 juin 2024. Elle s'applique aux communes accueillant les Jeux et celles situées à proximité.

Synthèse des dérogations au repos dominicalTélécharger gratuitement

Les établissements visés par la dérogation

Pour la période allant du 15 juin 2024 au 30 septembre 2024, pourront être autorisés à ouvrir le dimanche :

un ou plusieurs établissements de vente au détail mettant à disposition des biens ou des services ;
situé(s) dans une commune accueillant les Jeux, limitrophe ou à proximité d’une commune accueillant les Jeux.

Pour consulter la liste des sites accueillant les Jeux Olympiques et Paralympiques.

Une dérogation accordée par le préfet

Suite à la formulation d’une demande, l’autorisation sera accordée par le préfet sous certaines conditions.

Sa décision devra tenir compte :

des besoins du public ;
des dérogations au repos dominical déjà applicables.

De plus, il devra recueillir un avis dans le mois suivant sa saisine :

du conseil municipal de la commune concernée ;
de l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre (syndicats de communes, communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomération, métropoles) ;
de la chambre de commerce et d’industrie ;
de de la chambre des métiers et de l’artisanat ;
des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées.

Notez le

Durant la mise en œuvre de cette dérogation, le préfet pourra suspendre les arrêtés de fermeture hebdomadaire pris au titre de l’art. L. 3132-29 du Code du travail.

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