Loi relative aux Jeux olympiques de 2024 : impact sur le travail du dimanche

Pour la période allant du 15 juin 2024 au 30 septembre 2024, pourront être autorisés à ouvrir le dimanche :

• un ou plusieurs établissements de vente au détail mettant à disposition des biens ou des services ;

• situé(s) dans une commune accueillant les Jeux, limitrophe ou à proximité d’une commune accueillant les Jeux.

Pour consulter la liste des sites accueillant les Jeux Olympiques et Paralympiques.

Suite à la formulation d’une demande, l’autorisation sera accordée par le préfet sous certaines conditions.

Sa décision devra tenir compte :

• des besoins du public ;

• des dérogations au repos dominical déjà applicables.

De plus, il devra recueillir un avis dans le mois suivant sa saisine :

• du conseil municipal de la commune concernée ;

• de l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre (syndicats de communes, communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomération, métropoles) ;

• de la chambre de commerce et d’industrie ;

• de de la chambre des métiers et de l’artisanat ;

• des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées.