Actualités "contrat de travail btp" - 2009
La rédaction du contrat de travail
Toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la remise d'un contrat de travail écrit, même lorsqu’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI).
Les exigences conventionnelles portent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail : durée du travail, classification, rémunération.
Mais l'employeur a tout intérêt à compléter ces mentions, car le secteur du BTP a des particularités qu'il est nécessaire de préciser.
A noter, l’existence d’un contrat de travail spécifique au BTP : le contrat de chantier (forme particulière de CDI).
Les clauses du contrat de travail
Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, de mobilité, les avantages en nature, etc.
A noter l’existence d’une clause qui peut être particulièrement utile sur les chantiers du BTP : la clause de délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité. Mais attention, sa mise en place répond à des exigences très précises et ne peut pas être proposée à n’importe quel salarié.
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Arrêt maladie : il prolonge la période d’essai
Publié le 03/11/2009 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:20Alors qu’il est en fonction depuis plusieurs semaines, votre nouveau salarié est en arrêt de travail pendant sa période d’essai. Cela ne vous pose aucun problème mais vous souhaitez être au clair concernant la durée de sa période d’essai. En pratique, êtes-vous en droit de la prolonger ?Convention collective : parmi celles qui existent dans le BTP, laquelle devez-vous appliquer ?
Publié le 02/06/2009 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:20Les conventions collectives applicables aux entreprises du Bâtiment et des Travaux publics sont des accords conclus entre les organisations syndicales d’employeurs et de salariés de ces secteurs professionnels. Parce que ces conventions complètent sans cesse les dispositions du Code du travail, il est essentiel de bien connaître la sienne.Retenue sur salaire : seulement en cas de faute lourde
Publié le 26/05/2009 à 00:00·Modifié le 17/08/2017 à 11:49Retenir sur son salaire la dette financière qu’un salarié a envers vous n’est possible que s’il a commis une faute lourde. Sinon, c’est vous qui risquez d’être sanctionné …Expert-comptable : il peut être reconnu responsable si un CDD n’a pas été rédigé par écrit
Publié le 12/05/2009 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:20Tout contrat ayant la forme d’un contrat à durée déterminée (CDD) doit obligatoirement être rédigé par écrit. Sinon, il est « requalifié » en CDI. Dans ce cas, pouvez-vous vous retourner contre votre expert-comptable ?Travail à temps partiel : bien préciser la durée dans le contrat
Publié le 28/04/2009 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:20Lorsque vous embauchez un salarié à temps partiel, vous devez indiquer très précisément dans le contrat sa durée de travail et sa répartition sur la semaine ou sur le mois.Clause de non-concurrence : qui doit prouver qu’elle est respectée… ou pas ?
Publié le 21/04/2009 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:20Après le départ du salarié que vous avez soumis à une clause de non-concurrence, est-ce à lui de vous prouver qu’il respecte cette clause, c’est-à -dire qu’il n’exerce pas une activité concurrente à la vôtre, ou est-ce à vous de prouver le contraire ?Convention collective du bâtiment : point sur le renouvellement de la période d’essai
Publié le 17/03/2009 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:20Vous avez une entreprise dans le secteur du bâtiment et vous venez d’embaucher un nouvel ouvrier. Vous souhaitez prévoir dans son contrat la possibilité du renouvellement de sa période d’essai. Mais que dit sur ce point la convention nationale des ouvriers du bâtiment ?Muter un salarié : insérer une clause de mobilité dans le contrat de travail et l’appliquer
Publié le 03/03/2009 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:20Vous venez d’ouvrir un établissement secondaire et souhaitez y muter certains de vos salariés. Leurs contrats de travail contiennent-ils une clause de mobilité ? Comment doit-elle être rédigée et appliquée ?Modification du contrat de travail pour motif économique : le salarié dispose d’un mois pour vous répondre
Publié le 17/02/2009 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:20Si vous souhaitez modifier le contrat de travail de certains de vos salariés (pour réduire leur temps de travail, leur proposer une mutation, etc.), ils disposent d’un mois pour vous donner leur accord. Attention, même s’ils vous répondent avant, ne faites rien avant la fin de ce délai.Classification professionnelle du BTP : cadre ou pas cadre ?
Publié le 27/01/2009 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:20Le cadre n’est pas toujours un salarié qui encadre d’autres salariés ! Mieux vaut connaître la définition qu’en donnent les conventions collectives nationales du BTP pour éviter des rappels de salaire…
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