Classification professionnelle du BTP : cadre ou pas cadre ?

Beaucoup d’éléments découlent directement de la classification professionnelle d’un salarié et, notamment, de sa qualification de cadre ou non : salaire minimum, aménagement du temps de travail, retraite, prévoyance, etc.

Or, il est faux de penser qu’être cadre se résume à exercer des fonctions d’encadrement, c’est-à-dire de commandement ou de direction vis-à-vis d’autres salariés.

 

Si vous ne changez pas la classification d’un salarié alors que cela s’imposait, celui-ci est en droit de réclamer la différence de rémunération entre le salaire qu’il a perçu et celui qu’il aurait dû recevoir.

Exemple : 
 

La convention collective des cadres des travaux publics favorise ainsi l’acquisition de hautes compétences en prévoyant l’existence d’une double voie :

• celle où prédomine la fonction d’expertise, qui nécessite la possession incontestée de connaissances de nature technique et de l’ensemble des savoirs résultant de l’expérience ;

• celle où prédomine le management, qui implique direction, animation, coordination de l’activité des salariés placés sous sa responsabilité que le cadre doit former, informer, faire adhérer et participer à l’action commune de l’entreprise en intégrant l’aspect prévention et sécurité.

Que ce soit au moment de l’embauche ou en cas d’évolution des fonctions d’un salarié, veillez à lui appliquer le bon statut en fonction des ses tâches et de ses fonctions.


 

A. Ninucci

(Cass. soc., 17 décembre 2008, n° 07–42065 ; Convention nationale des cadres du BTP du 1er juin 2004, annexe V [classification des cadres])

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Article publié le 27 janvier 2009