Définition de température

La température de locaux annexes, tels que locaux de restauration, locaux de repos, locaux pour le personnel de permanence, locaux sanitaires et locaux de premiers secours, doit d’une manière générale, répondre à la destination spécifique desdits locaux. Les locaux fermés affectés au travail sont, en toute saison, maintenus à une température adaptée compte tenu de l'activité des travailleurs et de l'environnement dans lequel ils évoluent. En cas d'utilisation d'un dispositif de régulation de température, celui-ci ne doit émettre aucune émanation dangereuse (gaz dangereux, nocif pour la santé).

L’employeur doit assurer la protection de ses salariés contre le froid, les intempéries et les fortes chaleurs. Il doit donc prendre les mesures nécessaires afin de garantir des températures raisonnables sur les lieux de travail. Pour bien faire, l’employeur devra prendre en considération l’avis du médecin du travail, et du comité social et économique.

L’employeur, pour respecter ses obligations, doit prendre en considération des ambiances particulières existantes.

Il doit également veiller à ne pas affecter les jeunes à des travaux les exposant à une température extrême pouvant nuire à leur santé.

Canicule

La canicule est un épisode de forte chaleur estivale de plusieurs jours consécutifs durant lesquels les températures sont plus élevées que la normale le jour, mais aussi et surtout la nuit.

Dans des conditions de canicule, l’exposition à la chaleur peut être à l’origine de troubles sérieux chez les individus, notamment les plus fragiles (déshydratation, épuisement thermique, coup de chaleur, etc.).

Sur le lieu de travail, la canicule est à l’origine d’accidents du travail, dont certains mortels.

Pour prévenir ces risques, l’employeur est tenu de prendre toutes « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », conformément à l’article L. 4121-1 du Code du travail.

À ce titre, il est tenu de renouveler l’air des locaux de travail tout en évitant les élévations exagérées de températures, d’odeurs désagréables et de condensations, d’aménager les locaux extérieurs afin d’assurer, dans la mesure du possible, la protection des travailleurs contre les conditions atmosphériques, et de mettre à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche.

Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur (à partir du 1^er juillet 2025)

Le législateur a renforcé les obligations de l’employeur en matière de risques liés à la chaleur.

Il apporte, dans un premier temps, une définition de l’épisode de chaleur appuyé sur le dispositif développé par Météo-France. Le niveau de vigilance est évalué par paliers selon un code couleur allant du vert, qui ne nécessite pas de vigilance particulière, au rouge, qui fait état d’une période de canicule extrême (arrêté du 27 mai 2025).

L’employeur a la charge d’estimer le risque d'atteinte à la santé ou à la sécurité des salariés travaillant en intérieur comme en extérieur en fonction de la chaleur constatée.

Ces évaluations doivent être intégrées dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et les actions de prévention retenues doivent être consignées :

• dans le DUERP : pour les entreprises de moins de 50 salariés ; 
• dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) pour les entreprises d’au moins 50 salariés (décret n° 2025-482, du 27 mai 2025).

Les mesures de prévention s’opèrent notamment par :

• la mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ;
• la modification de l'aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail ;
• l’adaptation de l'organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l'intensité de l'exposition et de prévoir des périodes de repos ;
• des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l'amortissement ou par l'isolation, ou pour prévenir l'accumulation de chaleur dans les locaux ou aux postes de travail ;
• une augmentation, autant qu'il est nécessaire, de l'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs ;
• des choix d'équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable ;
• la fourniture d'équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés ;
• l'information et la formation adéquates des salariés, d'une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d'autre part, sur l'utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (EPI) de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas que possible techniquement.

Par ailleurs, l’employeur doit :

• prévoir un moyen de maintenir au frais, tout au long de la journée de travail, l'eau destinée à la boisson, à proximité des postes de travail, notamment pour les postes de travail extérieurs. Lorsqu'il est impossible de mettre en place l'eau courante, la quantité d'eau mise à disposition à cette fin est d'au moins 3 litres par jour et par salarié ;
• être vigilant, lorsqu’il est informé de la vulnérabilité de certains salariés (liée, par exemple, à l’âge ou à l’état de santé), afin d’adapter, en liaison avec le service de prévention et de santé au travail, les mesures de prévention en vue d'assurer la protection de leur santé ;
• définir les modalités de signalement de toute apparition d'indice physiologique préoccupant, de situation de malaise ou de détresse, ainsi que celles destinées à porter secours, dans les meilleurs délais, à tout salarié et, plus particulièrement, à ceux isolés ou éloignés (décret n° 2025-482, du 27 mai 2025).