Définition de travail à temps partiel

Le salarié à temps partiel est un salarié dont l’horaire de travail est inférieur à la durée légale hebdomadaire du travail ou, si elle est inférieure, à la durée applicable par accord de branche ou d’entreprise, ou à la durée applicable dans l’établissement.

Travaille également à temps partiel le salarié qui accomplit un horaire inférieur à la durée mensuelle ou à la durée annuelle résultant de la loi, ou d’accords collectifs s’ils prévoient des durées inférieures.

La durée du travail à temps partiel doit être d’au minimum 24 heures par semaine ou son équivalent sur le mois, sauf dérogation.

Des dérogations existent :

• pour les contrats d’intérim d’une durée maximale de 7 jours, conclus pour le remplacement d’un salarié absent ;
• par demande écrite et motivée, pour contraintes personnelles ou pour cumuler plusieurs activités pour un total d’au moins 24 heures hebdomadaires ;
• lorsqu’une convention ou un accord de branche étendu le prévoit, avec des garanties sur la régularité des horaires et sur la possibilité de cumuler plusieurs activités pour un total d’au moins 24 heures hebdomadaires ;
• lorsqu’un étudiant de moins de 26 ans en fait la demande du fait de ses études ;
• lorsque l’embauche est réalisée par une entreprise d’intérim, ou une association intermédiaire dans le cadre d’un processus d’insertion l’imposant ;
• lorsqu’un salarié handicapé en fait la demande à son employeur à titre de dérogation individuelle.

Depuis le 1^er septembre 2023, le salarié peut faire une demande de travail à temps partiel dans le cadre de la retraite progressive par LRAR. Il précise la durée de travail souhaitée et la date d'effet envisagée pour la mise en œuvre du travail à temps partiel, il l’adresse 2 mois au moins avant cette date. L'employeur répond à la demande du salarié par LRAR dans un délai de 2 mois à compter de la réception de celle-ci.

La loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » a ajouté une nouvelle exception à la durée minimale d’activité de 24 heures pour un temps partiel. Elle concerne les CDI à temps partiel conclus dans le cadre d’un cumul avec un contrat d’insertion. Dans ce cas, le CDI peut avoir une durée moindre, à condition d’atteindre, grâce au cumul avec le contrat d’insertion, une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à 24 heures par semaine.

Des heures complémentaires peuvent être effectuées dans la limite de 1/10 de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue au contrat de travail. Elles donnent lieu à majoration de salaire.

Un salarié ayant fait jouer un cas dérogatoire peut demander une priorité pour retrouver un poste d’une durée d’au moins 24 heures hebdomadaires. L’employeur doit dans ce cas lui communiquer la liste des emplois disponibles équivalents à son poste ou relevant de sa catégorie professionnelle.

Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet et inversement dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l’attribution d’un emploi correspondant à leur catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent.

La priorité joue donc dans les deux sens : pour augmenter, mais aussi pour réduire la durée du temps de travail.

Une convention ou un accord de branche étendu peuvent permettre à l’employeur de proposer à un salarié qui a fait jouer la priorité de passage à temps complet un poste présentant des caractéristiques différentes de celui qu’il occupe.

Le refus par un salarié d’effectuer un travail à temps partiel ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

Attention, la durée minimale de travail (24 heures) n’est pas applicable au salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel avant le 1^er juillet 2014.

Activité partielle

La fixation d’un plancher d’indemnité d’activité partielle au niveau du taux horaire du SMIC pour les intérimaires a été pérennisée au 1^er janvier 2023. Lorsque le taux horaire de rémunération d'un de ces salariés est inférieur au taux horaire du SMIC, le taux horaire de l'indemnité d'activité partielle qui lui est versée est égal à son taux horaire de rémunération.