Définition de sous-traitance

La sous-traitance se définit comme l’opération par laquelle une personne (l’entreprise principale ou donneur d’ordres) confie à une autre (le sous-traitant), sous sa responsabilité, l’exécution de tout ou partie d’un contrat d’entreprise.

Le contrat d’entreprise a pour objet l’exécution en toute indépendance d’un ouvrage ou d’une prestation de façon autonome et indépendante.

Si ce critère d’autonomie et d’indépendance n’est pas respecté, le sous-traitant (ou ses salariés) est placé dans un lien de subordination vis-à-vis de l’entreprise principale et le contrat de sous-traitance est requalifié :

soit en contrat de travail (si le sous-traitant travaille seul) ;
soit en opération de prêt de main-d’œuvre à but lucratif (si le sous-traitant emploie des salariés).

Le donneur d’ordres doit prendre toutes les précautions nécessaires pour que l’opération de sous-traitance soit licite et ne dissimule pas en réalité une opération illicite de prêt de main-d’œuvre.

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, l’employeur est tenu d’informer le comité social et économique, chaque trimestre, et chaque semestre dans les autres entreprises, sur le nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure ainsi que les motifs de recours à des salariés d’une autre entreprise. La sous-traitance doit être communiquée dans la BDES (base de données économiques et sociales).

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