Actualités "conditions de travail" - 2025

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a franchi l’étape du Conseil constitutionnel et a été publiée au Journal officiel. Les modalités d’indemnisation des victimes d’AT/MP touchées par une incapacité permanente vont donc bel et bien évoluer, au plus tard le 1er juin 2026. 

Publiée le 28 février dernier, la loi de financement de la Sécurité sociale 2025 contient des dispositions visant à renforcer la lutte contre la fraude aux arrêts maladie. Information des employeurs en cas de fraude avérée, encadrement renforcé des actes de télémédecine, voici ce qu’il faut retenir. 

La déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs (DOETH) approche à grands pas. Dans l’attente de cette échéance, nous souhaitions revenir sur la recrudescence, récemment pointée par l’URSSAF, des tentatives d’arnaques à l’obligation d’emploi des personnes handicapées. De même, nous ne pouvions pas faire abstraction du nouveau décret relatif aux aides à l’apprentissage qui, vis-à-vis des apprentis en situation de handicap, aura un effet limité. 

A l’heure de la multiplication des maladies professionnelles psychiques, les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) sont de plus en plus sollicités. Cette situation affecte-t-elle la qualité de leurs avis ? Un début de réponse a été apporté par la cour d’appel de Paris qui n’a pas hésité à censurer deux avis ayant négligé l’existence d’un lien direct et essentiel entre la pathologie et le travail.

Annoncé à l'automne 2024 puis mis en veille suite à la censure du Gouvernement Barnier, le décret actant l'abaissement du plafond des revenus pris en compte pour le calcul des IJSS a été finalement publié. A partir du 1er avril 2025, celui-ci passera de 1,8 à 1,4 SMIC mensuel. Retour sur une évolution réglementaire qui ne sera pas sans incidence pour les entreprises, leurs salariés et les organismes de prévoyance.

C’est le secret de polichinelle de l’équipe, mais personne n’ose agir : par crainte de blesser la personne ou tout simplement parce que l’on ne sait pas comment s’y prendre. Dans cet article, vous trouverez des conseils pratiques pour aborder un collaborateur présentant une dépendance à l’alcool sans pour autant le stigmatiser. 

Le médecin du travail peut dispenser l’employeur de son obligation de reclassement en indiquant, dans l’avis d’inaptitude, que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ou que « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ». Mais à en croire une nouvelle décision de la Cour de cassation, cette exonération est également valable lorsque le médecin du travail emploie une formule jugée équivalente.

Les règles relatives à l’inaptitude demeurent applicables lorsqu’un salarié, tout juste déclaré inapte, se voit prescrire un arrêt de travail pour maladie. Cette règle, rappelée épisodiquement par les juges, est cardinale. Et pour cause, elle conditionnera la possibilité, pour ce dernier, de revendiquer un droit au maintien de son salaire. 

Étape incontournable de la vie des femmes, la ménopause reste, année après année, un sujet extrêmement tabou en France. Afin de résorber les lacunes provoquées par cette situation, notamment en termes de sensibilisation et de prévention, une proposition de la loi a été déposée par la députée Delphine Lingemann. Retour sur les mesures qui, en cas d’adoption définitive, impacteraient directement les salariées et leurs entreprises.

Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l'Emploi, a présenté, en marge de la dernière réunion du Conseil national d’orientation des conditions de travail, de nouvelles mesures destinées à renforcer la lutte contre les accidents du travail graves et mortels. Que faut-il en retenir ?

L’installation de douches dans l’entreprise peut parfois s’imposer : mais dans quelles circonstances exactement ?

« Bonne année, bonne santé » a-t-on coutume de dire. Encore faut-il avoir de bonnes conditions de travail. Dans une récente étude s’appuyant sur les données de l’Assurance Maladie, la DARES met en évidence la dégradation réelle de la santé des salariés subissant des expositions physiques ou psychosociales.

Hors effets liés au Covid-19, la hausse des arrêts maladie s’accélère depuis 2019. C’est le principal constat d’une étude de la DREES et la CNAM publiée le 13 décembre 2024. Elle dresse un état des lieux saisissant sur l’évolution globale des arrêts maladie indemnisés depuis 2010.

Le second semestre de l’année 2024 a été rythmé par la publication de plusieurs décisions importantes dans le domaine de la santé-sécurité au travail. Pour vous aider à mieux vous repérer, les Editions Tissot vous proposent, à travers leur nouveau dossier, d’aborder 10 prises de position à ne surtout pas oublier.

Voilà maintenant plusieurs mois que l’on observe, avec toujours plus d’acuité, le retour en force de la notion de préjudice nécessaire. Mais attention, cette tendance ne doit pas faire perdre de vue aux salariés qu’ils restent, en principe, tenus de caractériser un préjudice pour solliciter des dommages-intérêts en justice. Ce qui est précisément le cas lorsque ces derniers reprochent à leur employeur de ne pas leur avoir notifié les motifs s’opposant à leur reclassement.

Comme chaque année, l’Assurance maladie a publié en décembre son rapport annuel sur les risques professionnels. Basé sur les données 2023 issues du système d’information et de gestion des différents Comités Techniques Nationaux (CTN), il fournit des informations précieuses sur la sinistralité au travail. Zoom sur les principaux faits marquants.

Suite à sa dernière mise à jour, le formulaire Cerfa du contrat d’apprentissage permet désormais d’indiquer si l’apprenti bénéficie de droits attachés à la qualité de travailleur handicapé. Côté aides à l’embauche, des évolutions, certes relatives, sont également à prévoir pour les apprentis en situation de handicap.

Le secteur du BTP n’est pas épargné par les risques psychosociaux (RPS), loin s’en faut. Un rapport de l’EU-Osha, publié le 14 novembre 2024, met en évidence la multiplicité des RPS affectant les travailleurs du bâtiment, et offre quelques bonnes pratiques pour y remédier.

Un salarié placé en arrêt maladie peut, dès lors que sa situation le justifie, percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). Pour autant, l’ouverture de ce droit n’est pas nécessairement immédiat. Un délai de carence peut, en effet, avoir vocation à s’appliquer. Tout dépendra alors de l’affection à l’origine de l’arrêt de travail.  

Un rapport remis au Gouvernement le 18 novembre 2024 dresse un état des lieux du « fléau persistant » que constituent les violences sexistes et sexuelles (VSS) sous relation d’autorité et de pouvoir. 15 recommandations visant spécifiquement le monde du travail ont été formulées.

L’employeur astreint à l’obligation de reclasser un salarié inapte peut, de surcroît, se retrouver tenu à l’obligation de reprendre le versement de son salaire. A défaut de reprise, le salarié pourrait invoquer ce manquement pour rompre son contrat de travail et imputer la responsabilité de la rupture à l’employeur.  Mais encore faut-il que ce manquement soit d’une gravité suffisante.

Le classement en invalidité d'un salarié peut astreindre l'employeur à l'obligation d’organiser une visite de reprise. Il en va notamment ainsi lorsqu'un salarié invalide, quoique placé en arrêt maladie, en a informé son employeur et n'a pas manifesté sa volonté de ne pas reprendre le travail.

Face à la problématique de la sous-déclaration et de la sous-reconnaissance des maladies professionnelles, l’ANSES a été interrogée sur l’obsolescence des tableaux de maladies professionnelles en vigueur. Et le constat est sans appel : ces tableaux ne reflètent pas suffisamment les connaissances scientifiques et médicales actuelles, à tel point qu’ils constituent un réel obstacle au parcours de reconnaissance d’une MP.