Actualités "conditions de travail"

La 22e édition de la Semaine pour la QVCT aura lieu entre le 16 et le 20 juin 2025. Cette année, l'ANACT a décidé d’explorer le thème du dialogue sur le travail. Et afin de mieux comprendre comment les questions liées au travail sont traitées en entreprise, cette dernière a lancé une grande consultation nationale. Employeurs, salariés et représentants du personnel sont invités à y répondre jusqu'au 9 mai prochain.

Les professionnels de santé dans l'incapacité de recourir aux avis d’arrêt de travail dématérialisés sont invités, depuis septembre dernier, à compléter un nouveau formulaire papier, plus sécurisé. Comme annoncé par l'Assurance maladie, l'usage de ce Cerfa deviendra prochainement obligatoire. Mais contrairement à ses premières indications, la date à retenir sera celle du 1er juillet 2025 et non plus celle du 1er juin.

Le salarié protégé, en s'opposant à l'application d'un accord de performance collective (APC), autorise l'employeur à procéder à son licenciement. En va-t-il de même si son refus est fondé sur l'incompatibilité de son état de santé avec la nouvelle organisation du travail ? Affirmatif. Mais attention, la donne pourrait être différente si son inaptitude venait à être constatée.

La déclaration d’inaptitude d’un salarié active, sauf exceptions, une obligation de reclassement sur la tête de l’employeur. Mais alors, peut-il tout de même y satisfaire en proposant un poste assorti d’une rémunération moins importante ?

Dans un rapport dévoilé le 9 avril 2025, la députée Stéphanie Rist a présenté 10 recommandations devant aboutir, à l'horizon 2026, à une meilleure prise en compte de la ménopause dans le monde du travail. Evolution de la visite de mi-carrière, création d'un nouveau guide, formation des professionnels de santé, retour sur les pistes d'actions identifiées par la parlementaire.

L'employeur doit adopter, lorsque la situation le justifie, des mesures d'aménagement pour permettre à un travailleur handicapé d'exercer son emploi. Son inaction risque, à défaut, d'être assimilée à une discrimination. Le salarié s'en estimant victime pourra alors faire présumer son existence en mettant en avant que l'employeur n'a pas suivi une préconisation du médecin du travail.

Lorsqu’un salarié a été exposé au risque de contracter une maladie professionnelle dans plusieurs entreprises, ladite maladie est imputée sur un compte spécial. Mais qu’en est-il lorsque ces entreprises multiples dépendent d’un seul et même employeur ?

Les premiers mois de l’année 2025 ont été porteurs de plusieurs nouveautés notables dans le domaine de la santé-sécurité au travail. Êtes-vous au point sur ces récentes évolutions ? Faites le test !

Le mois d'avril sera marqué, cette année, par l'arrivée de plusieurs nouveautés dans le domaine de la santé-sécurité au travail. Réforme des IJSS, analyse des agents chimiques dangereux, déploiement du passeport de prévention : tour d’horizon des changements et des échéances à retenir.

Selon des idées répandues, le bon stress permet aux salariés de donner le meilleur d’eux-mêmes, tandis que le mauvais stress rend malade. Pourtant, selon la science, il n’y a ni bon, ni mauvais stress.

Le licenciement pour motif disciplinaire doit, pour être justifié, reposer sur des faits imputables au salarié. L'application de cet énoncé, aisée en apparence, est toutefois plus complexe lorsque le salarié met en avant que son état psychique était fortement altéré au moment des faits. Une réalité qui, pour autant, ne signifie pas que l'employeur doit laisser perdurer la situation.

Les informations devant figurer sur les avis et attestations délivrés par les professionnels de santé au travail sont déclinées au sein de modèles arrêtés par le ministère du Travail. Ces derniers avaient évolué le 11 octobre 2024. Mais face aux difficultés opérationnelles suscitées par cette refonte soudaine, leur entrée en vigueur avait été finalement reportée. Jusqu'à présent inconnue, la date de ce report vient d'être dévoilée : rendez-vous au 1er juillet 2025.

Le travailleur de nuit constatant des irrégularités dans l'organisation de son suivi médical peut solliciter une réparation financière en justice. Pour cela, encore faut-il caractériser l'existence d'un préjudice. En effet, la théorie du préjudice nécessaire n'a, dans ce cas de figure, pas vocation à s'appliquer. 

L’employeur doit financer la formation des élus en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. De ce fait, est-il en droit d’imposer à ces derniers l’organisme de formation chargé de la dispenser ?

Dans un précédent article, nous vous avions donné quelques conseils pour aborder un collaborateur présentant une dépendance à l’alcool, sans pour autant le stigmatiser ou jouer les thérapeutes. Vous trouverez ici des informations complémentaires concernant son accompagnement.

Tout décès survenu au temps et au lieu de travail est présumé imputable au travail. Le renversement de cette présomption, bien qu’envisageable, semble plus que jamais inatteignable. Et pour cause, même lorsque des expertises médicales arrivent à des conclusions convergentes, elles ne suffisent pas à la faire chavirer. 

L’employeur tenu de reclasser un salarié inapte peut parfois se trouver dans l’impossibilité d’y procéder. Les obstacles rencontrés ne le dispensent toutefois pas de recueillir l’avis de son CSE avant d’engager une procédure de licenciement. A défaut, il manquera à son obligation de reclassement et privera le licenciement notifié de cause réelle et sérieuse.

Érigée au rang de Grande cause nationale, la santé mentale est un sujet brûlant qui, malheureusement, peine encore à franchir la porte des entreprises. Une réalité fort dérangeante à l’heure où l’Ifop nous rappelle que ce sujet outrepasse largement la sphère de la vie privée et influe, à de multiples niveaux, la vie des entreprises.

L’obligation de sécurité n’est pas que l’affaire de l’employeur. Les salariés sont eux aussi concernés. Tant et si bien qu’en cas de manquement, ces derniers pourront être sanctionnés. Illustration à travers l’exemple d’un responsable ayant adopté, à l’égard de ses collaboratrices, un mode de management déviant et excessif.

Les effectifs OETH, nécessaires à la réalisation de la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), seront communiqués aux entreprises d’ici le 15 mars 2025. Pour aider ces dernières à accomplir leurs démarches, l’URSSAF a également annoncé la tenue d’un webinaire dédié vendredi 14 mars.