Actualités en santé & sécurité - 2020

La liste des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19 a été enrichie. En revanche, le placement en activité partielle de ces personnes vulnérables n’est désormais possible qu’en l’absence de télétravail total ou de mise en place de mesures de protection renforcées. Le protocole sanitaire national a été réactualisé.

Au mois de juin, un arrêt de la cour d’appel de Paris a remis en lumière les notions de placardisation et de bore-out. Mais, s’ennuyer au travail, est-ce réellement un risque professionnel ? Et si oui, comment le prévenir ? Au-delà du sensationnalisme, voici quelques éléments d’éclairage et de démystification.

Aujourd’hui, le télétravail doit être mis en place pour l'ensemble des activités qui le permettent. Mais dans la réalité ce n’est pas toujours simple de définir ces postes. Certains critères peuvent être déterminants. Attention, en refusant le télétravail sans motif légitime, l’employeur se met en danger sur le terrain de son obligation de sécurité.

Dans un environnement complexe et dynamique où changements et incertitudes sont devenus inséparables de la vie d'une organisation, la question n'est pas de savoir si les organisations ont besoin de résilience organisationnelle mais plutôt de comprendre comment elles peuvent la développer.

La chasse aux économies et le management basé sur des indicateurs abstraits ont conduit de nombreuses entreprises à limiter les temps de cohésion au fil du temps. Cette tendance pourrait s’accélérer en raison des pratiques de télétravail massif impliquées par la gestion de la crise du Covid-19. Alors, quel avenir pour la cohésion des équipes ?

En France, la loi protège l’accès à l’emploi et l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap. Pourtant, des statistiques récentes révèlent les difficultés que rencontrent encore ces personnes en entreprise. Comment expliquer ce phénomène ? Comment agir pour améliorer concrètement la représentation du handicap en France ? Explorons ces questions à la lumière des connaissances en psychologie.

Si les risques pour notre santé physique sont au centre de toutes les préoccupations aujourd’hui, ceux-ci ne doivent pas masquer les risques de cette période sur notre santé psychique. Le stress déjà vécu lors du premier confinement qui ressurgit à l’occasion de cette deuxième vague augmentant en effet le risque de stress chronique voire d’épuisement, y compris sur le plan professionnel.

L’employeur a demandé à un salarié de devenir sauveteur secouriste du travail. Si le salarié ne veut pas de cette mission, peut-il refuser ?

Les avis médicaux du médecin du travail sont susceptibles de faire l’objet d’une contestation devant le conseil de prud’hommes. En 2017, la saisine du conseil de prud’hommes entraînait la désignation d’un médecin expert. Mais cette désignation était-elle de droit pour la personne qui contestait l’avis ?

Selon l’INSEE, fin 2016, le secteur intérimaire employait 645 000 intérimaires soit autant de salariés également exposés aux risques professionnels. Pour autant, quelles sont les modalités de suivi en santé au travail de ces salariés particuliers ? Retour sur la législation qui leur est applicable.

L’employeur doit se montrer particulièrement vigilant et protéger la santé des salariés qui continuent à se rendre sur site. Aussi, lorsqu’un salarié présente des symptômes similaires à ceux du coronavirus : toux, fièvre, difficulté respiratoire, etc., il faut réagir sans tarder.

Une instruction dévoile les orientations et les modalités d’intervention de l’Inspection du travail quant à la gestion de la crise sanitaire sur les lieux et à l’occasion du travail. Priorité est donnée au dialogue social afin de renforcer l’efficacité des mesures de prévention à mettre en place.

Afin de préserver la sécurité et la santé physique et mentale des salariés, la réglementation impose un suivi régulier des travailleurs auprès de la médecine du travail.

L’évaluation des risques professionnels est souvent pensée à travers le prisme de l’activité. Pourtant, la prise en compte du genre des travailleurs, obligatoire depuis 2014, permet d’affiner l’analyse et de mieux adapter les actions de prévention. Comment s’y prendre ? Découvrez quelques pistes et éléments d’éclairage.

Depuis le 30 octobre dernier, la France est à nouveau confinée et le protocole national sanitaire a été renforcé face à la dégradation de la situation et l’accélération du Covid-19. Les parties sur le télétravail et les tests de dépistage ont notamment été actualisées.

Dans une entreprise, il est possible que certains salariés portent atteinte à la dignité de leurs collègues de travail en adoptant des comportements à connotation sexiste à leur égard.

Dans une étude d’août 2020, la DARES nous éclaire sur le présentéisme en cas de maladie. Autrement dit, le fait pour un salarié d’aller travailler tout en étant malade, phénomène qui serait largement répandu en France… ou qui l’était en 2016, année observée, bien avant la Covid-19.

Afin de prendre en considération l’état d’urgence sanitaire et le couvre-feu dans certains départements, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour.

Le questions-réponses du ministère du Travail qui porte sur les mesures préventives dans l’entreprise a été complété. Il rappelle que dans les lieux de travail partagés et clos, le port du masque est obligatoire même lorsque la distanciation physique peut être respectée. Cependant, sous certaines conditions, certains métiers bénéficient de dérogation à ce port du masque obligatoire.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 impose le port du masque systématique dans les espaces collectifs clos. Pour cette raison, le Conseil d’Etat a été saisi d’une demande de suspension de ce protocole. La demande a été rejetée.

Pour faire face à la pandémie de Covid-19 en milieu professionnel, le ministère du Travail et l’Assurance Maladie ont élaboré un guide des bonnes pratiques à destination des employeurs. Décryptage des mesures principales.

La liste des personnes pouvant bénéficier de l’activité partielle en raison de leur risque de développer une forme grave d’infection à la Covid-19 avait été réduite par certaines dispositions du décret du 29 août 2020. Ces dernières ont été suspendues par le Conseil d’Etat. Plus de personnes vulnérables peuvent ainsi bénéficier de l’activité partielle.

Pourquoi en situation de changement, certaines entreprises perdent de la valeur, alors que d’autres rebondissent, voire même sortent plus fortes de ce changement ? À l’heure où les perturbations liées à la crise sanitaire semblent s’éterniser, cette question intéresse de plus en plus de chercheurs et professionnels de terrain. Quels sont les secrets de ces organisations que l’on dit résilientes ? S’il n’existe pas de solution miracle, voyons ensemble quelques pistes de réflexion issues de travaux de spécialistes du domaine.

Manque de respect, insultes, agressions ou encore actes de vandalisme… les violences externes sont en constante augmentation, d’autant plus dans la période de crise sanitaire et économique que nous traversons. A défaut de pouvoir supprimer ces risques avec lesquels de nombreux professionnels doivent composer au quotidien, quelles mesures les entreprises peuvent-elles mettre en place pour les limiter et épauler les salariés qui y sont confrontés ?

Les mesures gouvernementales liées à l’épidémie de Covid-19 incitent dirigeants et élus à accélérer la signature d’accords télétravail. En effet, les conditions de travail sont déjà modifiées à grande échelle, dans le secteur tertiaire notamment. L’urgence du besoin ne doit cependant pas précipiter les négociations.

Dans le cadre de sa vie personnelle, un salarié peut commettre une infraction au Code de la route lorsqu’il se déplace avec son véhicule.

Afin de préserver la sécurité et la santé physique et mentale des salariés intérimaires, la réglementation prévoit plusieurs dispositions spécifiques. La prévention des risques professionnels des salariés intérimaires doit être intégrée aussi bien dans la préparation en amont de leur mission, leur accueil, leur formation ainsi que leur suivi.

Afin d’aider les entreprises à réaliser l’évaluation des risques liée à la Covid-19, un nouvel outil « Plan d’action Covid-19 » a été élaboré par l’assurance maladie - risques professionnels et l’INRS.

L’Observatoire national du suicide, créé en 2013, est chargé de coordonner et d’améliorer les connaissances sur le suicide et les tentatives de suicide mais aussi de produire des recommandations, notamment en matière de prévention. Cette année, il produit son 4e rapport axé sur le suicide au travail. Retour sur certains de ses constats...

Dans le prolongement de la création du tableau MP100, dédié à la prise en charge au titre de la législation professionnelle des affections Covid, des précisions étaient attendues quant aux modalités de financement du dispositif indemnitaire. Un arrêté est paru au Journal Officiel, le 7 octobre dernier.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 avait rendu obligatoire la notification des taux de cotisations accidents du travail par voie électronique. Cette mesure, d’application progressive, a concerné dans un premier temps les entreprises dont l’effectif était supérieur ou égal à 150 salariés. A compter du 1er janvier prochain, elle s’appliquera à l’ensemble des entreprises dont l’effectif est au moins égal à 10 salariés.

Afin de lutter contre le tabagisme passif, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Sans prendre en considération les établissements de santé, presque 25 % des foyers de Covid-19 sont apparus dans les entreprises. L’Académie nationale de médecine rappelle que le médecin du travail peut jouer un rôle clé dans la gestion du risque Covid-19 et donne certaines recommandations.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans le cadre de la pandémie de Covid-19 prévoit le port du masque en entreprise dans tous les lieux collectifs clos. L’employeur doit-il fournir les masques à ses salariés ? A qui revient leur entretien ?

Le port du masque est obligatoire dans les lieux collectifs clos depuis le 1er septembre 2020. Un questions-réponses du ministère du Travail relatif aux masques a été publié. Y sont par exemple abordés le nombre de masques devant être fourni, le port du masque pour les personnes guéries de la Covid-19, etc.

La pénibilité est caractérisée par une exposition du travailleur à des facteurs de risques professionnels liés à un environnement physique agressif, à certains rythmes de travail ou encore à des contraintes physiques marquées. L’employeur doit assurer la sécurité ainsi que la santé physique et morale de ses salariés. Il doit mettre en place des actions de prévention en matière de pénibilité.

Attendu depuis le mois de juillet, le décret emportant création d’un tableau dédié aux pathologies liées au SARS-CoV2 est paru au Journal Officiel. Le nouveau tableau MP100 « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 » fixe désormais les conditions de prise en charge de ces affections.

Le digital fait constamment évoluer nos façons de travailler et a déjà transformé de nombreux métiers et secteurs d’activité. Si les entreprises identifient ces progrès technologiques comme de réelles opportunités et misent sur ces nouveaux outils pour se démarquer de leurs concurrents, quels sont les enjeux en matière de santé et de satisfaction au travail pour les salariés ?

Les économistes sont unanimes : les retombées financières de la gestion de la crise Covid-19 seront lourdes. Plusieurs grands groupes ont déjà annoncé des plans de licenciement ou s’y préparent. Plan social ou non, ces temps troubles pourraient amener la multiplication des situations de doute et d’injustice vécues.

Au moment de la visite d'information et de prévention ou de l’examen médical d’aptitude à l’embauche, le professionnel de santé du service de santé au travail constitue un dossier médical qui retrace les informations sur l'état de santé du travailleur, aux expositions auxquelles il a été soumis ainsi que les avis et propositions du médecin du travail.

Dans le prolongement de différents rapports relatifs à la santé au travail, l’Inspection Générale des Affaires Sociales a, à son tour, publié son rapport, dans lequel elle dresse une évaluation sévère du fonctionnement des services de santé au travail interentreprises avec la volonté affichée de guider les nouvelles discussions qui s’ouvrent entre partenaires sociaux concernant la réforme des services de santé au travail (SSTI).

La contestation du bien-fondé de la longueur d’un arrêt de travail dont bénéficie un salarié consécutivement à un accident du travail ou une maladie professionnelle nourrit un contentieux important devant les juridictions de Sécurité sociale. La Cour de cassation vient de rendre une décision sur le sujet qui apparaît critiquable.

Le nouveau protocole sanitaire est paru le 31 août 2020. Dans les entreprises, le port du masque est imposé dans les lieux collectifs clos depuis le 1er septembre 2020. Le nouveau protocole sanitaire prévoit d’autres nouveautés. Il est cependant laissé un peu de temps aux entreprises pour mettre en œuvre ces nouvelles mesures.

Un quart d’heure sécurité réussi permet de prévenir les risques dans l’entreprise et de s’assurer du concours des salariés dans la recherche de solutions d’optimisation des modes de fonctionnement en toute sécurité. Aurélie Boumeddane, coordinatrice système de management intégré QSE, nous fait part de son retour d’expérience sur l’organisation de ces causeries sécurité.

L’accident de trajet est un accident qui entraîne une lésion et qui est survenu pendant le trajet effectué entre la résidence d’un salarié et son lieu de travail (trajet aller ou retour) ou entre son lieu de travail et le lieu de restauration où il prend son repas.

« Pour bien travailler, il faut se bien porter » écrivait Alphonse Karr en 1842. C’est ainsi qu’est présentée la proposition de résolution déposée par 3 députées le 15 juin dernier, dont Mme Charlotte Lecocq. L’objet ? Appeler à « faire de la France l’un des pays les plus performants en matière de santé au travail ».

Un salarié, qui déclare être victime d’un burn out peut-il être licencié pour insuffisance professionnelle huit jours plus tard ? La question peut paraître provocante. Pourtant, une affaire nous conduit à explorer à nouveau le thème de l’état de santé du salarié et de la possible discrimination qui en découle. Gare aux mesures prises par l’employeur dans ce contexte, qui pourraient être frappées de nullité.

Les fortes chaleurs arrivent. Le ministère du Travail a publié une fiche contenant des recommandations quant à l’utilisation des dispositifs de ventilation, de rafraîchissement de l’air et de climatisation afin de minimiser les risques du Covid-19 dans les locaux de travail.

Le télétravail peut être source de mieux-être au travail. Cependant, plusieurs aspects sont à prendre en compte pour en limiter les risques. Suite à son baromètre sur l’état psychologique des salariés français après le confinement, le cabinet Empreinte Humaine a publié quelques chiffres clés permettant d’éclairer les choix d’organisation du télétravail.

Il est aujourd’hui possible, en quelques clics, d’accéder à de nombreuses ressources, de la simple brochure d’information au guide le plus élaboré pour mettre en œuvre une démarche de prévention. Cette facilité précipite parfois les plus pressés, et les plus zélés, dans quelques écueils fameux.