Protocole sanitaire : les nouvelles mesures prévues dans les zones de couvre-feu
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Protocole sanitaire : télétravail
Le télétravail est recommandé en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque « Covid-19 ».
Le nouveau protocole sanitaire prévoit que les employeurs qui sont installés dans une zone qui est soumise à couvre-feu fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent. Dans les autres zones, les employeurs sont également invités à le faire.
Protocole sanitaire : adaptation des horaires
Afin de lisser l’affluence aux heures de pointe dans les zones où le couvre-feu est de rigueur, les employeurs doivent adapter les horaires de présence de leurs collaborateurs. Ils sont aussi invités à le faire s’ils sont basés dans une zone qui n’est pas concernée par les mesures de couvre-feu.
Protocole sanitaire : port du masque
L’annexe 4 du nouveau protocole sanitaire précise que le port du masque, dans les zones soumises à couvre-feu, est désormais systématique dans les lieux collectifs clos. Même si d’autres mesures sont respectées, le retrait du masque de manière temporaire n’est pas possible.
Dans les autres zones, le port du masque reste obligatoire dans les lieux collectifs clos, cependant, il est toujours possible de le retirer temporairement à certains moments de la journée si un nombre de mesures spécifiques sont prises. Plus de détails avec l’article « Port du masque en entreprise : des adaptations possibles ».
Protocole sanitaire : restauration collective
Des indications sur la restauration collective sont apportées dans le nouveau protocole sanitaire du 16 octobre.
Les responsables d’établissement veillent à définir l’organisation pratique permettant de respecter les mesures de prévention notamment recommandées par l’avis du 21 mai 2020 du haut Conseil de la santé publique relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans la restauration collective (hors restauration commerciale).
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (16 octobre 2020)
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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