Actualités en santé & sécurité - 2020

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, le télétravail s’est imposé à un certain nombre de salariés. S’effectuant à temps plein, à domicile et majoritairement dans un environnement familial particulier, le télétravail dans ce contexte singulier peut être source de risques pour les salariés. L’INRS préconise plusieurs mesures pour protéger leur santé.

Sauf exception, lorsqu’un salarié est déclaré inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait auparavant, son employeur doit lui en proposer un autre. En effet, il est tenu à une obligation de reclassement.

Suite au passage au stade 3 du plan de lutte contre l’épidémie de Covid-19, les lignes selon lesquelles les services de santé au travail sont amenés à fonctionner viennent d’être précisées dans une instruction des ministères du Travail et de l’Agriculture.

En cette période trouble, les questions sont nombreuses autour du droit de retrait des salariés. Avant les mesures de « confinement » décidées par le Gouvernement, nous avons ainsi pu voir les collaborateurs du musée du Louvre ou encore des chauffeurs de bus - dans des zones à risques - exercer ce droit… L’exercice de ce droit est-il fondé ? Le questions-réponses du ministère du Travail nous éclaire sur la situation actuelle.

Face à la crise sanitaire actuelle, les salariés peuvent être exposés à différents risques pour leur santé. Ils doivent être identifiés et être retranscrits dans le document unique d’évaluation des risques qui fait alors l’objet d’une actualisation.

Le comité social et économique s’est substitué aux anciennes instances représentatives du personnel et a, à ce titre, repris les missions qui étaient anciennement dévolues au CHSCT. Afin de vous impliquer pleinement dans le domaine de la santé, sécurité et conditions de travail, les Editions Tissot ont conçu la documentation « CSE : s’investir en santé sécurité pour protéger les salariés ».

Nombreuses sont les collectivités et organisations à mettre en avant différents principes et recommandations permettant de garantir aux salariés de bonnes conditions de travail et un certain bien-être professionnel. Ces recommandations sont, la plupart du temps, regroupées sous forme d’accords (ou “chartes”), construits sur la base de négociations entre les différents acteurs concernés. Ces accords constituent une base essentielle à la mise en place de transformations permettant de limiter les risques psychosociaux (RPS).

La satisfaction client est au cœur des préoccupations des entreprises, mais la traduction de cet enjeu en pratiques opérationnelles est loin d’être aisée. Passage en revue des pièges associés à cette nouvelle obsession managériale.

Le projecteur est souvent mis, à juste titre, sur les problématiques de santé psychique liées au contexte professionnel, mais il est plus rare d’évoquer les conséquences d’une perte ou, plus globalement, d’une absence de travail et d’emploi.

Aucune personne ne doit faire l’objet de discriminations directes ou indirectes. Les employeurs sont tenus d’informer leurs salariés que toutes les formes de discrimination sont interdites.

Le 17 février 2020 est paru le bilan des conditions de travail pour l’année 2018 présentée comme une « année charnière en matière de prévention des risques professionnels et, plus largement, de santé et de sécurité au travail ». Focus sur une année ayant fait couler beaucoup d’encre en santé au travail !

Le Code du travail prévoit que le recours au travail de nuit est exceptionnel. Toutefois, en France, il concerne déjà 4,3 millions de personnes et ne cesse de se développer. L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a publié un dossier sur les effets du travail de nuit sur la santé. Qu’en ressort-il ?

Afin de mieux sensibiliser les entreprises au risque routier, le ministère du Travail vient de publier une infographie intitulée « L’essentiel du risque routier professionnel ». Il est possible de réduire ce risque. Retrouvez dans cet article les chiffres clés et les principales pistes pour des actions de prévention.

Les professions qui demandent un engagement personnel intense peuvent être concernées par le burn out ou l’épuisement professionnel. Des mesures de prévention doivent être prises pour éviter l’apparition d’un tel épuisement.

S’il est un sujet qui fait l’actualité depuis le début de l’année 2020, c’est bien le Coronavirus. Bien que l’OMS n’ait pas encore évoqué l’atteinte du seuil pandémique mondial, les compteurs ne cessent de tourner, recensant chaque jour de plus en plus de cas diagnostiqués. Au milieu de cette actualité, une question légitime se pose pour les employeurs : qu’adviendrait-il d’un salarié qui déclarerait avoir contracté le virus au temps et au lieu du travail ?

Le sauveteur secouriste du travail appartient au personnel de l’entreprise. En attendant l’arrivée des secours spécialisés, il porte les premiers secours sur les lieux de travail aux victimes d’un accident et aux malades. Pour y parvenir, il doit être formé de manière régulière.

Les comités sociaux et économiques reprennent les missions des anciens CHSCT. Pour clarifier le fonctionnement de cette instance en matière de santé, sécurité et conditions de travail, le Gouvernement a mis à jour son questions-réponses sur le CSE. Quelles sont ses attributions ? Quelle formation pour ses membres ? Synthèse des principaux points à retenir.

En cas de risque grave, le CHSCT et désormais le comité social et économique, peut recourir à une expertise dont le coût incombe à l’employeur. Les juges viennent à nouveau d’illustrer cette notion dans le cadre de l’impact d’une grève sur le personnel.

Le salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance maladie, et notamment du versement d’indemnités journalières. Pour cela, il doit respecter certaines règles dont celle de transmettre à la Sécurité sociale son arrêt de travail sous un certain délai. Le non-respect répété de cette règle entraîne la minoration des indemnités journalières à hauteur de 50 %. Cette sanction est-elle susceptible de modération par les juges ?

Des mesures, qui entreront en vigueur au plus tard le 30 juin 2021, sont venues simplifier certaines procédures en matière de santé et sécurité au travail. Elles en réduisent le nombre et en substituent à des agréments existants une procédure d'accréditation pour les organismes chargés du contrôle de la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail ainsi que de l'éclairage des lieux de travail.

Open space, flex office, etc. : les études universitaires et les enquêtes d’opinion délivrent des résultats contradictoires sur les effets de ces nouveaux modes d’aménagement des espaces sur l’efficacité et le bien-être au travail. Ces changements impactent néanmoins le quotidien des salariés, que les entreprises peuvent accompagner en impliquant toute la chaîne managériale.

Si les initiatives et la communication autour du stress et de la qualité de vie au travail se sont beaucoup développées depuis une dizaine d’années dans le monde professionnel, de nombreuses idées reçues subsistent encore et peuvent empêcher les entreprises de réellement progresser sur ces sujets.

Dans le cadre de leur travail, les salariés peuvent utiliser leur messagerie électronique à des fins professionnelles et personnelles. Ils peuvent également accéder à leur messagerie personnelle depuis l’ordinateur qui est mis à leur disposition. L’employeur peut contrôler l’utilisation des messageries électroniques à conditions d’informer préalablement ses salariés et de consulter le CSE.

Qu’est-ce que le harcèlement moral ? A quel moment cette qualification juridique est-elle retenue par le juge ? Faut-il des actes répétés ou un évènement unique suffit ? Un récent arrêt nous permet de faire le point, en particulier sur les règles de preuve des agissements de harcèlement moral.

Les débats concernant la réforme des retraites abordent la question de la pénibilité. De quoi s’agit-il ? Combien y a-t-il de critères ? 4, 6 ou 10 ? Quelles sont les conséquences pour les salariés et pour les entreprises ? Pour y voir plus clair, parcourez notre récapitulatif.

Les articles L. 1226-2 et L. 1226-10 du Code du travail imposent à l’employeur de consulter le comité social et économique (CSE) sur les possibilités de reclassement ouvertes au salarié déclaré inapte. Cette consultation doit-elle impérativement intervenir avant la présentation des propositions de reclassement au salarié ?

Afin de garantir le respect du principe d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires afin de permettre l’accès aux lieux et postes de travail.

Pendant 2 mois, à compter du 1er février, les personnes qui sont exposées au coronavirus et qui font l’objet d’une mesure d’isolement jouissent de conditions spécifiques pour bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale.

Les résultats d’une étude IFOP-SYNDEX menée auprès des élus du personnel sur la mise en place du CSE ont été publiés le 23 janvier dernier. Que pensent donc les représentants du personnel du passage au CSE ? Et concernant la santé-sécurité au travail, est-elle désormais considérée comme un enjeu stratégique pour l’instance ?

Une visite médicale de reprise doit être obligatoirement organisée après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident d’origine non professionnelle, une absence pour cause de maladie professionnelle quelle que soit sa durée voire après un congé maternité. Outre cette visite, certains arrêts nécessitent une visite de pré-reprise.

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit procéder à des recherches de reclassement. A défaut de reclassement, l’employeur peut procéder au licenciement du salarié. Des règles conventionnelles propres aux entreprises instituent parfois des procédures spécifiques telles que la saisine d’une commission de reclassement. Mais quel est l’impact de l’absence de saisine de cette commission sur le licenciement ?

En tant qu’assuré, le salarié dont l’activité est suspendue du fait d’un arrêt de travail peut bénéficier du versement d’indemnités journalières. Pour cela, il doit respecter certaines règles dont celle de transmettre à la Sécurité sociale son arrêt de travail dans un délai de 48 heures. Quel est le sort de ces indemnités journalières lorsque le salarié n’envoie son arrêt qu’à l’issue de la période d’interruption de travail ?

Depuis la parution au Journal officiel de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019, le décret précisant les modalités d’application des dispositions législatives au contentieux de la Sécurité sociale était attendu. Initialement annoncé pour le mois de septembre dans l’échéancier de mise en application de la loi, il est finalement paru le 30 décembre 2019.

Lors des débats sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, une disposition a été insérée afin de rendre obligatoire la notification des taux de cotisations « accidents du travail » par voie électronique, sous peine de pénalités pour les employeurs. Un arrêté en précise les contours.

La loi de financement de la Sécurité sociale 2020 prévoit des dispositions relatives à l’invalidité, aux mi-temps thérapeutiques, aux indemnités journalières… Les Editions Tissot vous proposent un focus sur ces mesures « santé et sécurité au travail ».

Bien souvent, le terme « ressource humaine » est employé pour parler d’un service qui a pour objectif de suivre les différents collaborateurs afin de garantir le bon fonctionnement et la bonne marche de l’entreprise. Mais est-ce vraiment le sens premier ?

Réorganisation de la hiérarchie, déménagement et passage en open space, digitalisation et évolution des outils technologiques, la « transformation » est au cœur des projets de nombreuses entreprises. Les collaborateurs des fonctions supports sont très souvent sollicités pour mettre en œuvre ces grands projets. Quelles conséquences sur la qualité de vie au travail pour ces salariés ? Interview avec Adrien Fender, sociologue et expert au sein du cabinet de conseil RH Stimulus.

L’employeur est dans l’obligation d’inscrire et de mettre à jour dans un document, les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

L’intervenant en prévention des risques professionnels est un des acteurs intervenant au bénéfice de la santé au travail. Professionnel technique, il dispose de garanties liées à son indépendance. Lorsqu’il est employé par un service de santé au travail, son licenciement nécessite le respect d’une procédure spécifique passant par la consultation de la commission de contrôle du service de santé au travail qui l’emploie.

Attention aux entreprises qui seraient tentées de traiter à la légère une alerte pour harcèlement moral insuffisamment étayée ! Dans un arrêt, la Cour de cassation rappelle que, dans cette situation, l’employeur reste tenu à une obligation de sécurité et doit conduire une enquête. Dès lors, comment agir ?

Le CHSCT, comme désormais le CSE, dispose du pouvoir de recourir à une expertise en cas, notamment, de risque grave. Cette notion, essentiellement jurisprudentielle, conditionne sur le fond le recours à l’expert, dont le coût incombe à l’employeur. Les juges viennent, à nouveau, d’illustrer cette notion, tenant ici à un risque révélé par un projet d’aménagement important au sein d’une société.

Un an après le déclenchement du mouvement #MeToo, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a diffusé un cycle de 4 webinaires intitulé « Sexisme au travail : comment réussir sa démarche de prévention », soutenu par le Secrétariat d’Etat à l’Egalité et à la lutte contre les discriminations. Florence CHAPPERT, responsable du département « Expérimentations et développement des outils et méthodes », nous en dit plus !

Avant de rédiger un cahier des charges pour une prestation ergonomique, il est nécessaire d’identifier les objectifs à atteindre lors de cette intervention. La démarche à mettre en œuvre doit porter sur l’ensemble des facteurs de risques de troubles musculo-squelettiques (TMS) en interaction avec l’activité de travail : facteurs organisationnels, biomécaniques, psychosociaux et individuels.

Comme chaque année, les éléments entrant dans le calcul du taux « accident du travail » ont été mis à jour. Les arrêtés fixant les nouvelles majorations forfaitaires, les taux collectifs ainsi que les coûts moyens applicables pour l’année 2020 sont parus au Journal officiel. Si le taux incompressible n’a jamais été aussi bas, les coûts moyens eux, permettant de valoriser chaque accident ou maladie pris en charge par une caisse primaire, continuent d’augmenter.