CSE et santé-sécurité au travail : qu’en pensent les élus ?

CSE et santé-sécurité au travail

Rappelez-vous : mesure phare des « ordonnances MACRON » de septembre 2017, la création du comité social et économique (CSE), venant se substituer au comité d’entreprise, aux délégués du personnel et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) transforme en profondeur le paysage de la représentation du personnel dans l’entreprise.

Dans l’esprit du texte, la fusion des instances de représentation du personnel devait permettre de traiter les questions de santé, sécurité et conditions de travail au niveau le plus stratégique de l’entreprise, en décloisonnant les approches et compétences des élus.

Pour mémoire, le CSE doit en principe être mis en place dans toute organisation d’au moins 11 salariés depuis le 1er janvier 2020. En pratique, selon le ministère du Travail, 15 % à 20 % de CSE resteraient toutefois encore à créer…

L’étude menée entre octobre et décembre 2019 auprès de 812 élus nous donne un premier bilan du dialogue social, que 55 % d’entre eux jugent comme détérioré depuis le CSE.

Etude IFOP-SYNDEX et résultats aujourd’hui

C’est la deuxième étude du genre menée par l’IFOP pour SYNDEX et il en ressort que l’état des lieux a peu évolué en un an.

Si la situation économique actuelle de l’entreprise est globalement perçue comme bonne (dans 74 % des cas), ce n’est pas le cas du dialogue social, majoritairement décrit comme « de mauvaise qualité ».

Une majorité d’élus ressentent un impact concret du passage en CSE : des heures de délégation réduites et un investissement personnel accru.

Les élus craignent une perte de leur capacité d’action, une augmentation du temps consacré à la mission et une moindre prise en compte des enjeux de santé (39 % contre 33 % l’année précédente).

Au sein de la nouvelle instance, conditions de travail et santé des collaborateurs sont en tête des sujets à traiter prioritairement :

• conditions de travail : 63 % ;
• santé et risques psychosociaux : 62 % (68 % chez les cadres) ;
• choix stratégiques de l’entreprise : 47 % ;
• enjeux économiques et financiers : 40 % ;
• management et rémunérations : 38 % ;
• sécurité au travail : 28 % ;
• réclamations individuelles des salariés : 24 %.

Sur les enjeux santé / sécurité, les thèmes apparaissent toujours « bien pris en compte » grâce à la mise en place de « bonnes pratiques » :

• division du travail. Certains élus rappellent que ceux qui le souhaitent peuvent rester experts de ces sujets en divisant les rôles, comme ils l’étaient autrefois entre différentes instances ;
• recours aux experts ;
• imposer ces thématiques en réunion CSE.

Au final, parmi les clés de succès de la nouvelle instance figure notamment la préservation des niveaux d’expertise, en restant vigilant sur le temps accordé aux sujets santé et sécurité ou en invitant des experts extérieurs pour les sujets santé et sécurité.

Etude Ifop pour SYNDEX, les élus du personnel et la mise en place du CSE dans les entreprises, janvier 2020