Bilan des conditions de travail 2018 : quoi de neuf ?

Publié le 11/03/2020 à 07:34
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Temps de lecture : 4 min

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Le 17 février 2020 est paru le bilan des conditions de travail pour l’année 2018 présentée comme une « année charnière en matière de prévention des risques professionnels et, plus largement, de santé et de sécurité au travail ». Focus sur une année ayant fait couler beaucoup d’encre en santé au travail !

Bilan des conditions de travail 2018 : les chiffres clés

L’année 2018 a-t-elle été une « bonne » année en matière de prévention des risques professionnels ? Réponse au regard des chiffres et de la sinistralité au travail.

Bilan des conditions de travail 2018 : zoom sur les accidents du travail (AT)

Il y a eu 651 103 AT en 2018, soit une hausse de 2,9 % par rapport à l’année précédente.

551 décès ont été comptabilisés (contre 530 en 2017). L’indice de fréquence, qui représente le nombre d'accidents avec arrêt, rapporté à 1 000 salariés, était de 34,5/1000 (+ 2,6 %).

Les 4 premières causes d’AT en 2018 étaient :

  • les manutentions manuelles (50 %) ;
  • les chutes de plain-pied (16 %) ;
  • les chutes de hauteur (12 %) ;
  • l’outillage Ă  main (8 %).

Bilan des conditions de travail 2018 : zoom sur les accidents de trajet

Leur nombre prolonge sa hausse pour la quatrième année consécutive : + 6,9 %, en 2018 (soit 99 183 accidents de trajet, dont 283 mortels).

Bilan des conditions de travail 2018 : zoom sur les maladies professionnelles (MP)

Ont été comptabilisées 49 538 MP en 2018, soit une augmentation de 2,1 %. Le nombre de décès dus à ces MP a, quant à lui, de nouveau diminué (-11,9 %) pour s’établir à 296 en 2018.

Sur les causes :

  • les troubles musculo-squelettiques (TMS) reprĂ©sentent 87 % des MP : 43 506 cas ont Ă©tĂ© reconnus, la majoritĂ© concernant les mains-poignet-doigt (38 %), l’épaule (33 %) et le coude (22 %) ;
  • les maladies liĂ©es Ă  l’amiante reprĂ©sentent 6 % des MP. Le nombre de cas reconnus a baissĂ© de 8,3 % par rapport Ă  2017 (2 889 cas en 2018) ;
  • les affections psychiques : leur part a continuĂ© Ă  augmenter en 2018 (+ 23 % par rapport Ă  2017). Il y a 990 cas reconnus, dont 746 dĂ©pressions.

Bilan des conditions de travail 2018 : les faits marquants

2018 a tout d’abord été marquée par la remise de plusieurs rapports :

  • le rapport « SantĂ© au travail : vers un système simplifiĂ© pour une prĂ©vention renforcĂ©e », remis en aoĂ»t 2018 qui propose une rĂ©forme en profondeur de l’architecture du système français de prĂ©vention ainsi qu’une simplification de la rĂ©glementation ;
  • le rapport remis par le professeur Paul FRIMAT, prenant acte de la rĂ©forme du compte personnel de prĂ©vention, qui avance des propositions concrètes de prĂ©vention du risque chimique et assure un meilleur suivi de l’exposition des travailleurs Ă  ce risque.

En outre, l’année 2018 a permis de dresser certains bilans :

  • le bilan Ă  mi-parcours du 3e plan santĂ© au travail (PST 3) : selon le ministère, « l’ensemble des actions prĂ©vues ont dĂ©marrĂ© et que 82 % ont dĂ©jĂ  portĂ© leurs fruits ». Plusieurs actions emblĂ©matiques Ă©taient dĂ©jĂ  engagĂ©es, notamment le portail sur les addictions dans le monde du travail « Addict’aide» ou encore la cartographie en ligne du maintien en emploi coordonnĂ©e par la dĂ©lĂ©gation gĂ©nĂ©rale Ă  l’emploi et Ă  la formation professionnelle (DGEFP) ;
  • un premier bilan de la mise en place des comitĂ©s sociaux et Ă©conomiques (CSE) au sein des entreprises. 12 229 CSE ont Ă©tĂ© mis en place au 31 dĂ©cembre 2018. L’analyse d’un Ă©chantillon de 450 accords montre que :
    • 57 % des accords mettent en place des commissions santĂ© sĂ©curitĂ© et conditions de travail, dont 90 % avec des dispositions plus favorables que celles d’ordre public et 52 accords dans des entreprises de moins de 300 salariĂ©s dans lesquelles elles ne sont pas obligatoires ;
    • 27 % prĂ©voient la dĂ©signation de reprĂ©sentants de proximitĂ©, avec des attributions concernant les rĂ©clamations individuelles et collectives et dans le champ de la santĂ© au travail.

Enfin, le ministère du Travail a mis en place des actions de prévention sur les risques qu’il qualifie de prioritaires (risques de chutes en hauteur, risques routiers professionnels, risques liés aux machines et ceux liés aux milieux hyperbares).


Conditions de travail, bilan 2018, Conseil d’orientation des conditions de travail, ministère du travail, Direction générale du travail, décembre 2019

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Sabine Guichard

Sabine Guichard, juriste de droit social de formation, a successivement occupé des postes en entreprise et fédération professionnelle, d'abord en conseil puis de manière opérationnelle. Aujourd'hui, …

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