Actualités "contrat de travail btp" - 2023

Les chiffres sur l’apprentissage sont en forte augmentation et c’est particulièrement vrai dans le BTP qui dépasse les 100 000 apprentis. Les aides financières proposées en 2023 n’y sont certainement pas pour rien…

Le CDD pour accroissement temporaire d’activité fait partie des cas de recours au CDD les plus utilisés. Mais bien souvent les entreprises en font une mauvaise utilisation car la surcharge est liée à l’activité permanente de l’entreprise et n’autorise pas la conclusion d’un CDD. Attention, en cas de litige ce sera à vous de prouver la réalité du motif sous peine d’une requalification en CDI. Illustration avec le cas d’un salarié embauché en qualité de manœuvre.

La loi DDADUE a été publiée au Journal officiel le 10 mars dernier. Si certaines mesures nécessitent des décrets d’application, d’autres mesures sont d’ores et déjà en vigueur comme le fait d’assimiler les congés de paternité et d’accueil de l’enfant à du travail effectif pour le calcul de l’ancienneté.

La loi DDADUE a été définitivement adoptée par le Parlement le 28 février dernier. Elle sera applicable dès sa publication au Journal officiel. Certaines mesures de cette loi vont vous concerner comme les nouvelles informations à remettre aux salariés sur la relation de travail ou sur l’ouverture de CDI. Le congé de paternité va aussi connaitre des changements.

Un avis d’inaptitude fait courir un délai d’un mois durant lequel vous devrez soit reclasser, soit licencier votre salarié. Passé ce délai, vous devrez reprendre le paiement des salaires. Il se peut toutefois que vous ou votre salarié soyez en désaccord avec l’avis rendu : quelles sont vos possibilités dans ce cas ?

Le 1^er mars 2023 est la date butoir pour s’acquitter de certaines obligations. C’est aussi la date d’entrée en vigueur maximale d’une des mesures de la loi sur le marché du travail.

Présenté en Conseil des ministres le 1^er février 2023, le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration doit être examiné par le Parlement à compter du mois de mars 2023. Dans un contexte de pénurie de main d’œuvre et de lutte contre le travail illégal, quelles sont les mesures susceptibles d’intéresser les entreprises du BTP ?

Lorsqu’un salarié est envoyé en mission à l’étranger et qu’il ne remplit pas les conditions pour être considéré comme étant en détachement, il sera soumis aux règles relatives à l’expatriation. Il existe des dispositions bien spécifiques notamment au regard de la protection sociale de ces salariés et de l’assurance vieillesse.

Le renouvellement d’une période d’essai est possible pour les ETAM du BTP et les cadres des Travaux Publics. Ce renouvellement n’est toutefois possible qu’avec l’accord du salarié. Mais cet accord peut être prouvé de différentes manières.

L’actualité sociale en ce début d’année est très dense et ce n’est pas fini, différentes mesures devant prendre effet en cours d’année. Avez-vous tout suivi ? Faites le test !

La loi sur le marché du travail prévoit qu’un salarié qui refuse un même poste après un CDD ou une mission d’intérim pourrait perdre ses allocations chômage. Retour sur cette mesure qui n’est pas encore pleinement applicable.

La nouvelle aide exceptionnelle à l’alternance pour 2023 n’est pas la seule nouveauté concernant les aides à l’emploi. Entre prolongation, renouvellement ou disparition à venir, faisons le point sur l’année 2023 et ce qui peut vous intéresser dans le BTP.