Actualités "contrat de travail btp" - 2020

La rédaction du contrat de travail

Toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la remise d'un contrat de travail écrit, même lorsqu’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI).

Les exigences conventionnelles portent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail : durée du travail, classification, rémunération.

Mais l'employeur a tout intérêt à compléter ces mentions, car le secteur du BTP a des particularités qu'il est nécessaire de préciser.

A noter, l’existence d’un contrat de travail spécifique au BTP : le contrat de chantier (forme particulière de CDI).

Les clauses du contrat de travail

Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, de mobilité, les avantages en nature, etc.

A noter l’existence d’une clause qui peut être particulièrement utile sur les chantiers du BTP : la clause de délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité. Mais attention, sa mise en place répond à des exigences très précises et ne peut pas être proposée à n’importe quel salarié.

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  • Covid-19 : quels impacts sur les apprentis ?

    Publié le 25/03/2020 à 07:33·Modifié le 31/03/2020 à 10:15
    Le ministère du Travail dans un questions/réponses vient préciser les règles relatives à l’apprentissage dans le cadre du contexte de l’épidémie de Covid-19. Les dispositions qui s’appliquent aux apprentis sont les mêmes que celles applicables aux salariés de l’entreprise.

  • Covid-19 : rappel des mesures applicables au BTP

    Publié le 20/03/2020 à 08:47·Modifié le 30/03/2020 à 10:48
    Depuis le 17 mars, les déplacements sont interdits sauf notamment pour se déplacer de son domicile au travail. Cette formule très évasive a abouti à une certaine confusion dans les entreprises du BTP dans la mesure où elles ne savaient pas si l’activité sur les chantiers pouvaient ou non être maintenue. L’employeur reste libre de déterminer, en l’absence de consigne du maitre d’ouvrage, son choix de continuer ou de stopper son activité. Ces 2 éventualités appellent à s’interroger sur les modalités qui peuvent être mises en œuvre.

  • Coronavirus BTP : mise en place de l’activitĂ© partielle

    Publié le 03/03/2020 à 06:34·Modifié le 30/03/2020 à 16:18
    La crise épidémique liée au Coronavirus peut faire varier votre activité à la baisse du fait notamment de problèmes d’approvisionnement. Face à cette situation, vous pouvez alors avoir recours à l’activité partielle.

  • Travail dissimulĂ© : quelles sont les sanctions ?

    Publié le 28/02/2020 à 07:21·Modifié le 02/03/2020 à 16:38
    Les situations dans lesquelles une entreprise peut être condamnée pour travail dissimulé sont nombreuses et les sanctions très conséquentes. Les entreprises du Bâtiment et des Travaux publics sont souvent condamnées pour ce type de pratique. Il est impératif de rester particulièrement vigilant !

  • Forfaits en heures : la seule fixation d’une rĂ©munĂ©ration forfaitaire ne permet pas de le caractĂ©riser

    Publié le 29/01/2020 à 08:59·Modifié le 03/02/2020 à 15:16
    Les fonctions de certains de vos salariés nécessitent un emploi du temps plus flexible ? Vous avez la possibilité de recourir à une convention de forfait en heures. Les règles de validité de ce mode d’organisation du temps de travail sont toutefois strictes, il faudra veiller à ne pas commettre d’impair !

  • LFSS pour 2020 : de nouvelles mesures pour la lutte contre le travail illĂ©gal

    Publié le 22/01/2020 à 07:11·Modifié le 27/01/2020 à 14:53
    Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics cherchent à lutter efficacement contre le travail illégal. Cette lutte se traduit notamment par l’amélioration de l’arsenal juridique déjà existant. Le vote annuel d’une loi de financement de Sécurité sociale (LFSS) est très souvent utilisé par le législateur pour compléter et/ou améliorer les dispositifs déjà mis en place. La LFSS pour 2020 n’échappe pas à cette règle !

  • Loi de financement de la SĂ©curitĂ© sociale 2020 : les mesures qui concernent le BTP

    Publié le 21/01/2020 à 06:27·Modifié le 23/01/2020 à 17:45
    La loi de financement de la Sécurité sociale a été publiée le 27 décembre 2019. Elle contient diverses mesures dont certaines concernent les entreprises du secteur du BTP. Quelles sont ces dispositions ?

  • PrĂ©voyance : gare Ă  la mauvaise information des salariĂ©s du BTP !

    Publié le 01/01/2020 à 08:33·Modifié le 06/01/2020 à 15:11
    En tant qu’employeur, vous devez remplir certaines obligations en matière de prévoyance. Les conventions collectives nationales du BTP vous imposent d’adhérer à un contrat de prévoyance complémentaire pour tous les collèges (ouvriers, ETAM et cadres). Outre cette première obligation, vous devez également informer vos salariés de cette adhésion. Les documents d’information doivent respecter un certain formalisme. Son non-respect peut rendre certaines clauses inopposables aux salariés.
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