Forfaits en heures : la seule fixation d’une rémunération forfaitaire ne permet pas de le caractériser

Publié le 29/01/2020 à 08:59·Modifié le 03/02/2020 à 15:16
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Temps de lecture : 3 min

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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Les fonctions de certains de vos salariés nécessitent un emploi du temps plus flexible ? Vous avez la possibilité de recourir à une convention de forfait en heures. Les règles de validité de ce mode d’organisation du temps de travail sont toutefois strictes, il faudra veiller à ne pas commettre d’impair !
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