Actualités "contrat de travail btp" - 2020
La rédaction du contrat de travail
Toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la remise d'un contrat de travail écrit, même lorsqu’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI).
Les exigences conventionnelles portent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail : durée du travail, classification, rémunération.
Mais l'employeur a tout intérêt à compléter ces mentions, car le secteur du BTP a des particularités qu'il est nécessaire de préciser.
A noter, l’existence d’un contrat de travail spécifique au BTP : le contrat de chantier (forme particulière de CDI).
Les clauses du contrat de travail
Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, de mobilité, les avantages en nature, etc.
A noter l’existence d’une clause qui peut être particulièrement utile sur les chantiers du BTP : la clause de délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité. Mais attention, sa mise en place répond à des exigences très précises et ne peut pas être proposée à n’importe quel salarié.
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Travail illégal : une action « coup de poing » menée par les services de l’Inspection du travail
Publié le 25/11/2020 à 07:21·Modifié le 01/12/2020 à 16:51Du 14 au 20 septembre 2020, les services de l’Inspection du travail, en lien avec Europol, ont lancé une initiative d’actions conjointes dénommée « Joint Action Day » visant à mener différentes actions de lutte contre le travail dissimulé. Cette action a abouti au constat de 155 infractions et montre la volonté des pouvoirs publics à lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement.2nd confinement : comment gérer vos apprentis et stagiaires ?
Publié le 18/11/2020 à 08:00·Modifié le 23/11/2020 à 13:37Le ministère du Travail l’a confirmé : les alternants et stagiaires doivent pouvoir poursuivre leur formation et leur activité malgré les nouvelles mesures de restriction sanitaire indispensables dans la lutte contre la pandémie de la Covid-19. Mais comment cela doit-il se passer en pratique notamment pour ce qui est de l’accès aux chantiers ?Activité partielle BTP : les dernières nouveautés
Publié le 10/11/2020 à 07:46Le BTP pouvant continuer à fonctionner malgré le confinement, le recours à l’activité partielle devrait être moins important dans ce secteur. Mais le dispositif reste mobilisable notamment pour les entreprises qui connaîtraient d’importantes difficultés économiques liées à la conjoncture actuelle. Attention, différentes modifications touchent l’activité partielle dont certaines prendront effet au 1er janvier 2021.Forfait jours dans les Travaux Publics : quels salariés sont concernés ?
Publié le 23/10/2020 à 08:17·Modifié le 26/10/2020 à 15:11Vous embauchez un salarié au statut cadre et souhaitez lui appliquer une convention de forfait en jours. Mais peut-il véritablement en bénéficier ? Il s’agit d’une question à bien prendre en compte. En cas de mauvaise application, un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires est en jeu et cela peut vous coûter très cher.Carte BTP : son prix baisse à compter du 1er novembre 2020 !
Publié le 21/10/2020 à 08:32·Modifié le 29/10/2020 à 14:21Face à la crise sanitaire que connaît actuellement notre pays, l’Union des caisses de France a décidé de diminuer le coût de la carte d’identification professionnelle du BTP dite carte BTP. La redevance sera de 9,80 euros à compter du 1er novembre 2020 contre 10,80 euros actuellement.Grands déplacements BTP : vos obligations vis-à -vis des conducteurs de véhicule utilitaire léger sont précisées !
Publié le 25/09/2020 à 08:38·Modifié le 28/09/2020 à 11:36Il est parfois difficile pour les employeurs du BTP de jongler avec les différentes obligations juridiques vis-à -vis de la gestion de leur personnel. Code du travail, conventions collectives du BTP, et même Code du transport ! Illustration avec une nouvelle obligation visant spécifiquement les salariés amenés à effectuer du transport de marchandises sur chantiers avec un véhicule utilitaire léger (VUL).Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification : aides et prise en charge des contrats de professionnalisation
Publié le 18/09/2020 à 10:06·Modifié le 01/10/2020 à 16:42Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification perçoivent une aide de l’Etat. Les conditions dans lesquelles elle est versée sont précisées. Le niveau de prise en charge minimal par les opérateurs de compétences, des contrats de professionnalisation conclus par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification avec les salariés en parcours d'insertion (à défaut d’accord de branche) vient également d’être fixé.Salarié détaché : gare à votre obligation de vigilance !
Publié le 16/09/2020 à 17:21·Modifié le 22/09/2020 à 13:41Lorsque vous faites intervenir sur vos chantiers des travailleurs détachés, vous devez satisfaire à votre obligation de vigilance concernant le respect par votre sous-traitant de ses obligations de déclaration préalable de détachement et de désignation d’un représentant de l’entreprise sur le territoire national. A défaut, vous pouvez être passible d’une amende.Accord de performance collective : précisions apportées par le ministère du Travail
Publié le 09/09/2020 à 09:14·Modifié le 15/09/2020 à 09:04Afin de limiter les impacts économiques de la crise sanitaire et de sauvegarder les emplois, vous pouvez mettre en place un accord de performance collective. Il permet d’aménager la durée du travail, les rémunérations et les conditions de mobilité professionnelle ou géographique au sein de l'entreprise. Le ministère du Travail apporte des précisions sur cet accord au sein de son questions-réponses.Actualité sociale de l’été dans le BTP : qu’avez-vous manqué ?
Publié le 02/09/2020 à 09:27·Modifié le 11/09/2020 à 11:12Vous revenez de vacances et vous n’avez pas fait de veille pendant la saison estivale ? Ne vous inquiétez pas, les Editions Tissot vous aident à vous remettre à niveau sur les principales nouveautés de l’été qui intéressent le secteur du BTP.Extension de la CCN Cadres Travaux Publics : des conséquences aussi pour les entreprises appliquant déjà la convention !
Publié le 01/07/2020 à 13:51·Modifié le 06/07/2020 à 15:27Si l’extension d’une convention collective impacte immédiatement les entreprises qui n’étaient jusqu’alors pas contraintes d’appliquer ce texte, elle peut aussi avoir des répercussions pour les entreprises appliquant déjà la convention. L’exemple est ainsi donné par la récente extension de la convention collective nationale des cadres des Travaux Publics. Toutes les entreprises de la branche doivent en maîtriser les conséquences pour chacune d’entre elles.CCN Cadres des Travaux Publics : la convention nationale enfin étendue à toutes les entreprises !
Publié le 30/06/2020 à 07:05·Modifié le 01/07/2020 à 17:30Dans les Travaux Publics, il n’existe pas une convention collective nationale unique mais trois. Avec la convention des ouvriers et celle des ETAM, on retrouve la convention collective des cadres des Travaux Publics. Si les deux premières étaient déjà étendues, la dernière restait jusqu’alors dans l’attente d’un arrêté d’extension. C’est chose faite depuis le 5 juin !Reprise de l’activité dans le BTP : de nouvelles mesures de soutien ont été annoncées
Publié le 16/06/2020 à 07:27Dans le secteur du BTP, l’activité a chuté de 88 % au début du mois d'avril. De nouvelles mesures de soutien pour accompagner la reprise de ce secteur ont été exposées le mercredi 10 juin 2020 à l’occasion de la présentation en Conseil des ministres du 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020.Travailleurs intérimaires BTP : quelles mesures de prévention à mettre en place ?
Publié le 05/06/2020 à 08:41·Modifié le 15/06/2020 à 16:19Dans le cadre de la reprise de votre activité, vous pouvez être amené à recourir de nouveau à des travailleurs temporaires (intérimaires). Quelles mesures sont à mettre en place dans le cadre de la prévention du risque Covid-19 ?Renouvellement des formations obligatoires dans le BTP pendant la période d’urgence sanitaire
Publié le 03/06/2020 à 09:36·Modifié le 09/06/2020 à 10:18Face à certaines tâches présentant des dangers spécifiques, la loi vous impose de faire suivre à vos salariés une formation particulière. Les formations obligatoires comme par exemple la formation à la prévention des risques liés à l’amiante et aux risques électriques doivent être renouvelées. Le ministère du Travail a apporté des précisions sur leur renouvellement pendant la période d’urgence sanitaire.Travail temporaire BTP : requalification d’un contrat de mission en CDI et indemnisation
Publié le 02/06/2020 à 07:00Lorsqu’un contrat de mission est requalifié en contrat à durée indéterminée, il est alloué au salarié une indemnité ne pouvant être inférieure à un mois de salaire. Celle-ci est à la charge de l’entreprise utilisatrice et non à celle de l’entreprise de travail temporaire.Travaux en horaire décalé dans le BTP : quelle réglementation applicable ?
Publié le 12/05/2020 à 09:36Suite à la reprise des chantiers du BTP, certaines entreprises peuvent être amenées à faire travailler leurs ouvriers en horaire décalé (travail de nuit, samedi et/ou dimanche), et ce afin de rattraper les retards ou encore limiter la co-activité sur les chantiers. Selon les situations envisagées, quelle est la réglementation applicable ?Obligation de loyauté BTP : quels en sont les contours ?
Publié le 01/05/2020 à 07:07·Modifié le 05/05/2020 à 09:59Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi, comme toute convention. En découle une obligation de loyauté qui doit être respectée aussi bien par le salarié que par l’employeur. Mais que recouvre cette obligation ?Activité partielle : 14,2 % des demandes proviennent des entreprises du BTP
Publié le 10/04/2020 à 08:04·Modifié le 14/04/2020 à 12:22En collaboration avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et Pôle emploi, la Dares fait un suivi hebdomadaire du marché du travail pendant la crise sanitaire. 692 000 demandes d’activité partielle ont été déposées. Parmi elles, 14,2 % proviennent du secteur du BTP. Un guide de bonnes pratiques a été publié pour que les entreprises reprennent leurs chantiers. Retour sur ce guide et le dispositif d’activité partielle.Covid-19 : PRO BTP apporte son soutien aux entreprises du BTP
Publié le 08/04/2020 à 15:59·Modifié le 14/04/2020 à 10:14Face à la pandémie actuelle, le conseil d’administration de PRO BTP a voté la mise en place de mesures exceptionnelles visant d’une part à renforcer la protection des salariés et, d’autre part, à accompagner les entreprises du BTP : maintien des garanties prévoyance et santé, report de paiement des cotisations …
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