Salarié détaché : gare à votre obligation de vigilance !

Publié le 16/09/2020 à 17:21·Modifié le 22/09/2020 à 13:41
·

Temps de lecture : 5 min

Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus Ă  jour.

Lorsque vous faites intervenir sur vos chantiers des travailleurs détachés, vous devez satisfaire à votre obligation de vigilance concernant le respect par votre sous-traitant de ses obligations de déclaration préalable de détachement et de désignation d’un représentant de l’entreprise sur le territoire national. A défaut, vous pouvez être passible d’une amende.

La suite du contenu est réservée aux abonnés à l'Actualité Premium

Essayez l'Actualité Premium

À partir de 9,90€ / mois
  • DĂ©blocage de tous les articles premium
  • Accès illimitĂ© Ă  tous les tĂ©lĂ©chargements
Déjà abonné ?Je me connecte

Les meilleures ventes

LTA realistic
Tissot Social Entreprise ACTIV
Maîtrisez les enjeux de droit social de manière approfondie et pratique.
GuideInteractif
ESSAI GRATUIT
À partir de848 €HT/an
En ligne
Papier
AFF021 realistic
Affichages obligatoires du Code du travail
Affichez toutes les informations que le Code du travail vous impose de diffuser.
À partir de44,99 €HT
SM realistic
Social Métallurgie
Décryptez facilement la réglementation sociale de la Métallurgie pour gérer efficacement le personnel.
Guide
À partir de470 €HT/an
En ligne