Coronavirus BTP : mise en place de l’activité partielle

Publié le 03/03/2020 à 06:34, modifié le 30/03/2020 à 16:18 dans Contrat de travail BTP.

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La crise épidémique liée au Coronavirus peut faire varier votre activité à la baisse du fait notamment de problèmes d’approvisionnement. Face à cette situation, vous pouvez alors avoir recours à l’activité partielle.
Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés (19 mars 2020)
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Activité partielle : conséquence de l’épidémie du Coronavirus

En raison de la propagation du Coronavirus, le secteur de la construction éprouve des difficultés à s’approvisionner en matériaux et en matières premières. Pour la FNTP, le secteur des Travaux Publics peut également être touché si la situation venait à s'aggraver. Le manque d’approvisionnement et le confinement de la population peut ralentir la réalisation de chantier.

Le recours à l’activité partielle est alors à envisager. D’ailleurs, sur ce point, la mise en ligne de « 22 questions-réponses » relatives aux Coronavirus répondent à certaines interrogations que vous pouvez vous poser (activité partielle, droit de retrait, rôle du CSE, etc.).

Dans ce questions-réponses, il est notamment rappelé que dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel, vous pouvez solliciter le dispositif d’activité partielle.

La fermeture temporaire de votre établissement ou la réduction de l’horaire de travail que vous pratiquez habituellement entraîne une perte des salaires de vos salariés qui vont ainsi bénéficier d’une allocation spécifique qui est à charge de l’Etat.

Lorsque vos salariés sont placés en position d’activité partielle, le contrat de travail n’est pas rompu. Il est simplement suspendu. Vous allez alors leur verser une indemnité d’activité partielle à la date normale de leur paie. L’indemnité est égale à 70 % de la rémunération antérieure brute de votre salarié.

Activité partielle : aide de l’Etat

Pour vous accompagner dans le versement de cette indemnité, vous bénéficiez d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’UNEDIC. Son montant en temps normal est égal à 7,74 euros/heure perdue pour les entreprises de 250 salariés au plus, et à 7,23 euros/heure perdue pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Notez-le
Face à la situation sanitaire actuelle, le taux horaire de cette allocation est égal à 70 % de la rémunération horaire antérieure brute du salarié. Elle est plafonnée à 4,5 SMIC horaire alors que l'indemnité que vous avez versée aux salariés ne l'est pas. Le taux horaire de cette allocation d’activité partielle ne peut pas être inférieur à 8,03 euros.

Les demandes d’activité partielle doivent être déposées sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ dans un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en chômage partiel.

Les Editions Tissot vous proposent de télécharger les « 22 questions-réponses » qui répondent aux interrogations des salariés et des employeurs notamment sur le droit de retrait et le rôle du CSE.

Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés (19 mars 2020)
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Ministère du Travail, Covid-19 version du 28 février 2020, questions/réponses pour les entreprises et les salariés
Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle, Jo du 26

Aurore Galmiche

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

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