Prévoyance : gare à la mauvaise information des salariés du BTP !
Publié le 01/01/2020 à 08:33·Modifié le 06/01/2020 à 15:11
·Dans Contrat de travail BTP
·Temps de lecture : 3 min
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Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
En tant qu’employeur, vous devez remplir certaines obligations en matière de prévoyance. Les conventions collectives nationales du BTP vous imposent d’adhérer à un contrat de prévoyance complémentaire pour tous les collèges (ouvriers, ETAM et cadres). Outre cette première obligation, vous devez également informer vos salariés de cette adhésion. Les documents d’information doivent respecter un certain formalisme. Son non-respect peut rendre certaines clauses inopposables aux salariés.
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