Actualités "contrat de travail btp" - 2013

La rédaction du contrat de travail

Toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la remise d'un contrat de travail écrit, même lorsqu’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI).

Les exigences conventionnelles portent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail : durée du travail, classification, rémunération.

Mais l'employeur a tout intérêt à compléter ces mentions, car le secteur du BTP a des particularités qu'il est nécessaire de préciser.

A noter, l’existence d’un contrat de travail spécifique au BTP : le contrat de chantier (forme particulière de CDI).

Les clauses du contrat de travail

Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, de mobilité, les avantages en nature, etc.

A noter l’existence d’une clause qui peut être particulièrement utile sur les chantiers du BTP : la clause de délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité. Mais attention, sa mise en place répond à des exigences très précises et ne peut pas être proposée à n’importe quel salarié.

La source d'information au sujet du thème contrat de travail BTP

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  • Le recours au contrat de chantier

    Publié le 18/12/2013 à 07:04·Modifié le 11/07/2017 à 18:25
    Le contrat de chantier est un outil qui peut répondre à la fluctuation de l’activité d’une entreprise de BTP notamment lorsque celle-ci décroche un gros chantier et n’est pas certaine de pouvoir occuper l’ensemble de l’effectif à l’issue du chantier. La Cour de cassation a apporté des précisions sur ses modalités de conclusion.
    Contrat de chantier (modèle)Télécharger gratuitement

  • Travail dissimulé : de nombreuses situations sanctionnĂ©es

    Publié le 11/12/2013 à 07:38·Modifié le 11/07/2017 à 18:25
    L’URSSAF a publié un guide destiné à prévenir les risques liés au travail dissimulé. De nombreuses situations, souvent méconnues, tombent en effet sous le coup de cette infraction pénale. Le secteur du BTP est particulièrement touché par ces pratiques qui sont lourdement sanctionnées et qui le seront encore davantage à compter du 1er janvier 2014 en cas de récidive.

  • Interdiction de recourir au CDD pour effectuer des travaux dangereux

    Publié le 06/12/2013 à 07:32·Modifié le 17/08/2017 à 11:53
    Il est en principe interdit de recourir au contrat à durée déterminée et au travail temporaire pour effectuer des travaux exposant à des agents nocifs « dangereux ». Le Code du travail dresse ainsi une liste exhaustive de 27 travaux interdits. Attention, la Cour de cassation en fait une application très stricte, en témoigne une décision rendue le 23 octobre dernier.

  • CDD et intĂ©rim : attention Ă  la requalification en CDI !

    Publié le 20/11/2013 à 07:48·Modifié le 11/07/2017 à 18:25
    Deux décisions récentes de la Cour de cassation sont venues rappeler aux entreprises du BTP que le recours au CDD ou à l’intérim est strictement encadré par la loi. Ainsi, outre un motif de recours valable, la durée du contrat ou de la mission ne doit pas dépasser les limites légales. Illustration.

  • Je rĂ©ussis le passage d’un de mes salariĂ©s du statut ETAM Ă  cadre

    Publié le 01/10/2013 à 06:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:24
    Publi-communiqué – Vous envisagez de promouvoir un chef de chantier ETAM en conducteur de travaux avec le statut cadre. Le changement de statut entraîne de nombreuses conséquences, pour le salarié concerné comme pour l’entreprise. Eviter tous les pièges du passage au statut cadre : voilà le challenge que nous vous proposons ce mois-ci.

  • Formation en alternance : le jeune doit dĂ©sormais avoir au moins 15 ans

    Publié le 18/09/2013 à 07:24·Modifié le 11/07/2017 à 18:24
    Une loi publiée cet été supprime l’apprentissage junior ouvert aux jeunes atteignant l’âge de 14 ans. Elle modifie par ailleurs le Dispositif d’Initiation aux Métiers en Alternance (DIMA), désormais accessible aux jeunes âgés d’au moins 15 ans à la date d’entrée en formation.

  • Embaucher en CDD : oui mais…

    Publié le 10/09/2013 à 06:00·Modifié le 14/01/2020 à 11:06
    Selon le ministère du travail, la part des embauches en CDD a atteint au 1er trimestre 2013 son plus haut niveau depuis plus de 10 ans. Le secteur de la construction n’est pas épargné par ce phénomène avec 4 % d’augmentation et une part de CDD de 58 % dans les embauches pour les entreprises de 10 salariés ou plus. Pourtant on oublie trop souvent que le CDD est un contrat dérogatoire qui ne doit être utilisé que dans des cas très précis…

  • Sous-traitance et vigilance du donneur d’ordre

    Publié le 06/09/2013 à 07:44·Modifié le 11/07/2017 à 18:24
    Afin de lutter contre le travail dissimulé et l’emploi d’étrangers sans autorisation de travail, la loi contraint le donneur d’ordre à opérer certaines vérifications administratives sous peine de sanctions financières. Elle condamne également, sur le plan pénal, les donneurs d’ordre qui participent indirectement et consciemment à ces délits.

  • Contrat de chantier : attention aux modalitĂ©s de rupture en prĂ©sence de salariĂ©s protĂ©gĂ©s

    Publié le 13/08/2013 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:24
    Dans certains secteurs d’activité bien définis, et notamment dans le BTP, l’employeur peut embaucher un salarié en vertu d’un contrat de travail conclu pour la durée du chantier : le contrat de chantier. Si ses modalités de rupture paraissent simples, les choses se compliquent toutefois pour les salariés bénéficiant d’une protection spéciale…
    Contrat de chantier (modèle)Télécharger gratuitement

  • Recours Ă  l’intĂ©rim : attention Ă  ne pas en abuser…

    Publié le 12/07/2013 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:24
    Les entreprises de BTP sont incitées à recourir à l’intérim pour absorber leurs variations d’activité. Mais le fait que l’intérimaire ne soit pas le salarié de l’entreprise utilisatrice n’exonère pas celle-ci des conséquences liées à un recours illicite à l’intérim. Par ailleurs, en période de crise, l’intérimaire, régulièrement embauché, qui se retrouve sans emploi est incité à contester le motif de recours à l’intérim et la fin de sa mission.

  • ConnaĂ®tre les avantages et les inconvĂ©nients d’un contrat d’apprentissage et d’un contrat de professionnalisation

    Publié le 18/06/2013 à 00:00·Modifié le 17/08/2017 à 11:53
    Vous souhaitez former des jeunes dans votre entreprise pour pallier la difficulté de trouver du personnel. Vous vous interrogez donc sur les possibilités existantes pour bénéficier d’exonération de charges tout en formant ce public. Pour cela, il existe deux dispositifs de formation en alternance : le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage.
    Contrat d’apprentissage (Cerfa n° 10103*05)Télécharger gratuitement

  • Mutuelle d’entreprise : les avantages catĂ©goriels sont possibles

    Publié le 15/05/2013 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:24
    L’employeur qui met en place une mutuelle au sein de l’entreprise peut prévoir un financement et des garanties différentes selon les catégories professionnelles. C’est le principe énoncé par la Cour de cassation dans trois décisions rendues en mars dernier. Une position d’autant plus intéressante qu’à l’horizon du 1er janvier 2014, les complémentaires « santé » ouvertes aux cadres devront bénéficier à tous les salariés.

  • ContrĂ´le du travail sur chantiers : jouer la carte de la sĂ©curitĂ©

    Publié le 22/02/2013 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:24
    Simple, sécurisée et infalsifiable, la Carte BTP permet en cas de contrôle sur un chantier, de certifier en quelques minutes que ses salariés sont en situation régulière. Au-delà, ce document géré par les Caisses congés/intempéries constitue une garantie vis-à-vis de ses clients et des donneurs d’ordre. Mode d’emploi de ce dispositif spécifique au BTP.

  • Sous-traitants et donneurs d’ordre du BTP : quelles sont vos obligations relatives Ă  l’attestation de vigilance ?

    Publié le 12/02/2013 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:24
    Afin de lutter contre le travail « au noir », la loi oblige les sous-traitants à fournir certaines informations à leur donneur d’ordre (relatives à l’emploi salarié), pour tout contrat d’au moins 3.000 euros. Ces informations sont contenues dans une attestation dite de vigilance que les donneurs d’ordre doivent scrupuleusement contrôler.

  • CDD pour remplacement d’un salariĂ© absent : attention Ă  la rĂ©daction du contrat

    Publié le 22/01/2013 à 00:00·Modifié le 31/07/2017 à 14:47
    L’une de vos salariées partant bientôt en congé de maternité, vous avez recruté un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour la remplacer. Avant de lui faire signer son contrat, vérifiez que vous n’avez oublié aucune des mentions obligatoires.
    Contrat à durée déterminée (CDD) à terme imprécis conclu pour le remplacement d’un salarié absentTélécharger gratuitement
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