Contrôle du travail sur chantiers : jouer la carte de la sécurité

Un atout indispensable sur les chantiers

Grâce à ses évolutions successives, la carte BTP constitue aujourd’hui un instrument performant de lutte contre le travail illégal. Attribuée par la Caisse congés/intempéries, elle permet une identification rapide et certifiée des salariés en situation régulière.

Encore faut-il s’assurer que les personnels de chantier l’aient toujours sur eux. Cette traçabilité permanente est un gage de sécurité et d’efficacité.

Lorsqu’ils se trouvent sur un chantier, vos salariés doivent en effet être en mesure de présenter à tout moment leur carte aux agents des services du travail, de l’URSSAF, mais aussi aux forces de police et de gendarmerie, aux services de contrôle des Caisses du BTP et aux donneurs d’ordre.

Comment ça marche ?

La Carte BTP est attribuée automatiquement à chaque salarié déclaré à la Caisse. De couleur blanche, elle comporte les nom et prénom de son titulaire, sa date de naissance, le numéro SIREN de l’entreprise et certaines mentions administratives : le numéro de la caisse, l’année et le mois de délivrance de la carte et un numéro de gestion.

Pour obtenir une carte BTP pour un nouveau salarié, vous devez adresser à la Caisse un justificatif d’embauche (DPAE ou contrat de travail), auquel doit être joint le formulaire « nouvelle embauche ». Pour plus de rapidité, effectuez cette demande depuis le site Internet de votre Caisse. Afin que votre dossier soit complet, vous devez lui transmettre :

• les nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et numéro de Sécurité sociale du salarié ;
• ses coordonnées (adresse, e-mail, numéro de téléphone) ;
• sa date d’entrée dans l’entreprise ;
• son ancienneté dans le bâtiment pour les ETAM et cadres (avec les certificats de travail) ;
• son statut, sa qualification, son code métier ;
• son taux horaire ou son salaire mensuel ;
• son horaire hebdomadaire de travail ;
• et la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, apprentissage).

A réception de ces informations, la Caisse vous adressera une carte BTP nominative. Vous n’aurez plus qu’à la remettre au salarié après y avoir collé sa photo, contre signature de l’accusé de réception (coupon à conserver par l’entreprise).

Aujourd’hui infalsifiable grâce à un hologramme et un numéro permettant de vérifier sa validité, ce dispositif est plus que jamais un instrument performant de lutte contre le travail illégal. Son efficacité réside toutefois avant tout dans la validité des informations qui sont contenues sur la carte.

C’est pourquoi il est impératif que ses données soient toujours à jour. Soyez très vigilant sur ce point et n’hésitez pas à signaler à votre Caisse les rectifications à effectuer. Si les données inscrites sur une carte sont fausses ou incomplètes, renvoyez à votre Caisse les corrections qui s’imposent. Une nouvelle carte sera établie et vous sera envoyée après annulation de la précédente.

Comment gérer les évènements particuliers ?

Tout salarié qui quitte votre entreprise doit systématiquement vous restituer sa Carte BTP. A charge pour vous de la retourner ensuite à la Caisse (avec le justificatif habituel des formalités de départ), qui l’annulera automatiquement suite à son départ.

Vos salariés doivent impérativement vous informer de la perte, du vol ou de la détérioration de leur carte BTP. Dans le même temps, ils doivent adresser à la Caisse une déclaration sur l’honneur qui établira une nouvelle carte.

Déclaration de perte ou de vol de la carte BTP (pdf | 1 p. | 1382 Ko)

Télécharger gratuitement

Pour en savoir plus sur les sanctions auxquelles s’expose un employeur en cas de travail illégal, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Social Bâtiment ».

Florence Labbé