Les articles par Anne-Lise Castell - 2024

En 2024, l’Assurance maladie vous propose toujours des aides financières à la prévention, en particulier l’aide TOP BTP.

Une décision récente de la Cour de cassation nous donne l’occasion de reparler du sujet de l’absence injustifiée d’un salarié et de son licenciement. Intéressant dans un contexte marqué par la mise en place de la présomption de démission depuis avril dernier et alors que le BTP est particulièrement concerné par les abandons de poste sur les chantiers…

Au printemps dernier, une proposition de loi avait été déposée au Sénat sur le bien-être des femmes. Parmi les mesure phares : créer un arrêt de travail sans délai de carence en cas de règles douloureuses. Mais ce texte a été rejeté par le Sénat et ne verra donc pas le jour.

Des indemnités de rupture spécifiques s’appliquent en cas d’inaptitude d’origine professionnelle. L’une d’elle correspond au préavis mais attention à ne pas se tromper sur sa nature…

Lorsque les temps de repos ne sont pas respectés, le salarié a-t-il automatiquement droit à des dommages et intérêts ou doit-il prouver un préjudice ? Une décision du 7 février nous apporte un éclaircissement.

Chaque salarié a en principe droit au congé de formation économique, sociale, syndicale et environnementale. Les possibilités de refus et de report sont limitées pour l’employeur. Et poser une condition comme le fait de se faire vacciner contre le Covid-19 équivaut à un refus vient de juger la Cour de cassation.

Malgré les évolutions récentes et celles à venir, la mise en place d’un document unique reste une obligation incontournable. L’Assurance maladie rappelle qu’il existe un outil en ligne qui permet de faire un diagnostic des risques liés à son activité.

La Cour de cassation vient d’apporter des précisions importantes sur l’indemnisation du temps passé par un salarié au sein de la commission de contrôle des SPSTI.

Quelques nouveautés sont à signaler en matière de santé-sécurité sur ce mois de février.

Le renouvellement du congé de présence parentale a été simplifié il y a quelques mois par la loi mais un décret manquait. Ce texte a enfin été publié, permettant une entrée en vigueur au 5 février 2024.

L’ANI sur la transition écologique et le dialogue social a été étendu. Plusieurs mesures doivent intéresser les élus.

Le CDD pour accroissement temporaire d’activité est très utilisé dans le BTP. Mais bien souvent la surcharge est liée à l’activité permanente de l’entreprise et n’autorise pas en réalité la conclusion d’un CDD. Attention, en cas de litige ce sera à vous de prouver la réalité du motif sous peine d’une requalification en CDI. Illustration avec le cas d’un salarié embauché en tant que peintre.

Cette semaine, nous revenons sur les modifications apportées aux arrêts de travail en 2024. Nous vous faisons également une sélection de décisions relatives au domaine de la santé-sécurité au travail rendues en janvier sur la visite de reprise, la preuve des temps de pause ou encore la discrimination liée à l’état de santé.

En cas de prise d’acte justifiée, le salarié protégé bénéficie des effets d’un licenciement nul. Mais si son statut protecteur n’a démarré qu’après le manquement de l’employeur justifiant la prise d’acte, cela reste-t-il vrai ?

La Cour de cassation vient de juger qu’un salarié peut contester un accord collectif si les conditions de validité n’ont pas été respectées lors de sa conclusion. Dans cette affaire il s’agissait d’un accord sur le temps de travail et c’est la qualité des parties signataires qui était en cause.

Si on regarde l’actualité sociale des derniers mois, on constate que plusieurs obligations nouvelles ont fait leur apparition, la dernière en date étant d'informer France Travail sur les refus de CDI. Certaines obligations sont spécifiques au secteur du BTP. Tour d’horizon de ce qu’il ne fallait pas manquer.

Même si un salarié n’est pas reconnu victime de harcèlement moral suite à des faits qu’il dénonce, il peut bénéficier d’une indemnisation au titre d’un manquement à l’obligation de sécurité.

Un licenciement doit être complétement étranger à l’état de santé du salarié sinon il y a discrimination. Or, une affaire récente nous rappelle que ce n’est pas si simple dès lors que le salarié souffre d’une grave maladie qui a pu altérer son comportement…

Pour les arrêts maladie d’au moins 60 jours notamment, une visite de reprise est obligatoire. Mais si elle n’est pas organisée et que le salarié ne reprend pas le travail en fin d’arrêt, est-ce que le versement du salaire s’impose ? Une décision du 24 janvier permet de clarifier les règles en la matière.

Une nouvelle campagne chômage intempéries démarrera au 1er avril 2024. Voici les paramètres à connaitre.