Les articles par Anne-Lise Castell - 2024

Plusieurs nouveautés affectent les arrêts de travail en ce début d'année, notamment en cas de télémédecine. Petit point sur ce qui s’applique vraiment au final et à quelle date alors que le Conseil constitutionnel n’a pas laissé passer la réforme de la contre-visite patronale…

Une décision récente de la Cour de cassation nous donne l’occasion de rappeler les règles sur les temps de pause et de repos et la charge de la preuve en cas de litige.

Plusieurs changements importants en santé et sécurité au travail doivent prendre effet en cours d’année 2024 concernant notamment le repos hebdomadaire, la fourniture d’eau, les arrêts de travail et les IJSS…

Retrouvez tous les chiffres à connaître pour faire votre paie dans le domaine du BTP en 2024.

La prolongation de l’aide exceptionnelle à l’alternance pour 2024 n’est pas la seule nouveauté concernant les aides à l’emploi. Faisons le point sur l’année 2024 et ce qui peut vous intéresser dans le BTP.

Cette semaine la météo est à l’honneur. Nous vous parlons du froid et de la température minimale pour travailler. Nous évoquons également les conséquences possibles des chutes de neige pour un salarié qui ne peut pas venir travailler.

Un salarié victime de discrimination syndicale peut remettre en cause son licenciement et obtenir des dommages et intérêts. Mais pas devant le même juge…

Des discussions sur la PPV sont peut-être en cours dans votre entreprise avec votre employeur. Attention, il y a des changements en 2024 notamment concernant le régime fiscal.

Sous certaines conditions et pour des métiers à risques, un salarié peut être soumis à un dépistage d’alcool. Un second contrôle ou une contre-expertise peut être demandé lorsque le test est positif. Toutefois, encore faut-il le faire assez rapidement…

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, s’il n’a toujours pas été licencié ou reclassé au bout d’un mois, l’employeur doit reprendre le versement de son salaire. Mais est-ce toujours vrai si le reclassement ne s’est pas fait car le salarié a refusé un poste conforme ?

De nombreuses nouveautés relatives à la santé et sécurité au travail ont pris effet en ce début d’année notamment concernant la téléconsultation, les IJSS, le suivi médical ou les accidents du travail.

Cette semaine, nous zoomons sur 5 mesures qui ont pris effet au 1er janvier 2024 et qui peuvent intéresser grandement les salariés.

Un salarié assimilé à l’employeur ou le représentant devant le CSE ne peut pas exercer un mandat de représentation des salariés. Qu’en est-il du salarié membre du CODIR ?

L’affaire peut paraitre dingue mais elle est bien arrivée devant la Cour de cassation récemment. Un employeur a préparé le meurtre d’un salarié dont il redoutait qu’il introduise un syndicat dans son entreprise et la Cour de cassation a dû juger de l’intérêt à agir d’un syndicat…

La loi santé a créé le médecin praticien correspondant pour épauler les SPSTI dans les régions en manque de médecin du travail. Ce dispositif devait voir le jour au 1er janvier 2023 au plus tard mais un décret manquait. Ce texte, enfin publié, vient fixer les modalités de recours au médecin praticien correspondant et ses fonctions.

A compter du 1er janvier 2024, de nouvelles règles s’appliquent sur le coût du suivi de l'état de santé des travailleurs multi-employeurs.

Comme chaque début d’année, de très nombreuses nouveautés sociales prennent effet au 1er janvier 2024. Certaines concernent tout particulièrement le BTP comme la nouvelle grille de salaire des cadres TP ou la baisse de la déduction forfaitaire spécifique.

L’Assurance maladie a confirmé l’entrée en vigueur de l’indemnisation dès le 1er jour des salariées victimes de fausses couches. Elle en a aussi précisé les modalités et a alerté sur la question de la confidentialité.

Après plusieurs reports, les entreprises d’au moins 10 salariés qui atteignent une certaine fréquence d’accidents du travail devaient subir une majoration de leur cotisation AT-MP au 1er janvier 2024. Mais la mesure ne verra finalement jamais le jour.

En ce début d’année, l’actualité sociale est exceptionnellement chargée et touche à différentes thématiques : rémunération, cotisations sociales, formation professionnelle, aides à l’emploi, santé et sécurité au travail ou encore conventions collectives. De nombreuses nouveautés sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024 et sont issues de 11 lois différentes, une quinzaine de décrets et plusieurs dizaines d’autres textes.

Plusieurs mesures sociales devaient prendre fin au 31 décembre 2023. Mais ce ne sera finalement pas le cas car elles ont été prolongées en 2024. A l’inverse, pour certaines mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2024, il manque en pratique des textes pour permettre leur mise en œuvre effective…

L’aide exceptionnelle à l’alternance est désormais ouverte pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2024.