Paie BTP : ce qui change en janvier 2024
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Retrouvez tous les chiffres à connaître pour faire votre paie dans le domaine du BTP en 2024.
SMIC 2024 et plafond de la Sécurité sociale 2024
Le SMIC horaire 2024 est porté à 11,65 euros bruts, soit 1766,92 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
=> Augmentation du SMIC au 1er janvier 2024 : l’impact dans le BTP
Quant à la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale 2024 elle est fixée à 3864 euros.
Chaque lien bleu est un titre d’article sur lequel il faut faire un lien
Salaires minimaux des alternants 2024
La hausse du SMIC a des impacts sur la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation. Le pourcentage du SMIC applicable dans le BTP est plus favorable que la règle légale. Il oscille entre 65 % et 75 % du SMIC (au lieu de 55 % à 65 %) pour un jeune de 16 à 20 ans révolus et entre 80 % et 90 % du SMIC (au lieu de 70 % à 80 %), pour un jeune de 21 à 25 ans révolus.
La rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation de 26 ans et plus est calculée par comparaison entre un SMIC brut mensuel et 85 % du minima conventionnel.
=> Contrat de professionnalisation BTP : salaires minimaux au 1er janvier 2024
La rémunération des apprentis du BTP est elle aussi revalorisée en 2024.
DĂ©duction forfaitaire
C’est l’un des gros changements de cette année. La déduction forfaitaire spécifique a commencé à baisser et est désormais de 9 %.
=> Déduction forfaitaire spécifique dans le BTP : anticiper la réduction du taux pour 2024
Cotisation OPPBTP 2024
Le taux de la cotisation OPPBTP a été une nouvelle fois maintenu à 0,11 %. Le montant du salaire horaire forfaitaire de référence de la contribution spécifique aux intérimaires a en revanche été augmenté.
Gratification de stage 2024
Si vous accueillez un stagiaire pour une période supérieure à 2 mois, consécutifs ou non (soit l’équivalent de 44 jours), au cours d’une année civile ou universitaire, vous devez lui verser une gratification. Dans le BTP, le montant minimum de la gratification perçue par le stagiaire est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. En 2024, le plafond horaire passe de 27 à 29 euros et l’indemnité de stage est donc revue à la hausse.
Exonération des titres restaurant 2024
La limite d'exonération des titres restaurant 2024 s’élève à 7,18 euros.
=> Titre restaurant : règles applicables au 1er janvier 2024
Réduction générale des cotisations : modification du paramètre T
A compter du 1er janvier 2024, le paramètre T est modifié.
Cotisations accidents du travail 2024 : fixation des taux collectifs et coûts moyens
Un arrêté est venu fixer les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP en 2024. Les barèmes des coûts moyens, qui servent à calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP, sont également connus.
=> Cotisations accidents du travail 2024 : les taux applicables dans le BTP
AGS 2024
Le taux de l’AGS 2024 augmente de 0,05 point.
Cotisation vieillesse déplafonnée
Au 1er janvier 2024, la part patronale déplafonnée de la cotisation vieillesse est modifiée. A noter que cette hausse avait été annoncée au moment de la réforme des retraites.
Le nouveau taux applicable a été fixé par un décret du 29 décembre 2023. Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, pour les employeurs, pour la part déplafonnée, ce taux passe de 1,90 % à 2,02 %, soit une hausse de 0,12 point. Le taux reste fixé à 8,55 % pour la part plafonnée.
Pour la cotisation salariale, les taux restent fixés à :
- 6,90 % sur la part plafonnée ;
- 0,40 % sur la part déplafonnée.
Avantage en nature 2024
Les avantages en nature nourriture et logement 2024 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales. Au 1er janvier 2024, l’avantage en nature nourriture a été fixé à 5,35 euros par repas.
Frais professionnels 2024
Lorsque les frais professionnels sont remboursés selon la méthode de l’indemnisation des frais au forfait, les montants sont fixés par l’URSSAF. Les frais professionnels indemnisés sur la base des allocations forfaitaires spécifiques ne sont pas soumis à cotisations sociales si leur montant est inférieur ou égal aux seuils fixés. Pour l’année 2024, l’indemnité de repas en petit déplacement est fixée à 10,10 euros (au lieu de 9,90 euros).
=> Frais professionnels des salariés du BTP : les plafonds d’exonération pour 2024
Versement mobilité 2024
Le taux de cette contribution change dans de nombreuses provinces Ă compter du 1er janvier 2024.
Minima des cadres du BTP 2024
Les salaires conventionnels des cadres du Bâtiment sont en principe revalorisés au 1er février de chaque année. Les chiffres 2024 ne sont pas encore connus. En revanche, les salaires des cadres des Travaux publics ont quant à eux été revalorisés au 1er janvier 2024.
=> Travaux publics : minima conventionnels des cadres pour 2024
D’autres nouveautés sont à signaler par exemple concernant le traitement social des cotisations patronales de prévoyance complémentaires pour les ouvriers en 2024. Vous en avez le détail dans notre dossier complet sur les mesures sociales à connaitre en 2024 dans le BTP
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Juriste en droit social
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