Travaux publics : minima conventionnels des cadres pour 2024

Le salaire conventionnel constitue, pour le salarié, le salaire minimum auquel il peut prétendre, compte tenu de la position qu’il occupe dans la classification des emplois prévue par les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics. Fixées par accord collectif au niveau régional ou départemental (pour les ouvriers et les ETAM) et au niveau national (pour les cadres), les grilles de salaires minimaux des non-cadres et le barème des salaires des IAC s’imposent à l’employeur.

Les grilles de salaires minima des cadres sont en principe négociées au moins une fois par an. La nouvelle grille, en cas d’accord trouvé entre les partenaires sociaux, est applicable au 1er janvier de l’année en cours pour les TP.

Un accord collectif a été signé le 14 novembre 2023 pour revaloriser les montants des salaires minima des cadres des Travaux publics en 2024. Celui-ci a été étendu par un arrêté du 21 février 2024 publié le 16 mars 2024 au Journal officiel. Ces minima doivent être obligatoirement respectés par les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des cadres des Travaux publics à compter du 16 mars.

Les Editions Tissot vous proposent de télécharger le nouveau barème :

Pour tout savoir sur l’obligation de respecter le minimum conventionnel des cadres des TP et les éléments de rémunération pris en compte, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie BTP ».

Accord collectif national du 14 novembre 2023 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des cadres des Travaux publics pour 2024 étendu par arrêté du 21 février 2024 publié au Journal officiel du 16 mars