Actualités "congés payés" - 2025

Le Code du travail prévoit des droits spécifiques aux parents, permettant de concilier vie professionnelle et responsabilité familiale. Cela se traduit par une protection contre le licenciement, des congés spécifiques, des aménagements de leur temps de travail, voire de leurs conditions de travail. Une connaissance approfondie de ces droits est essentielle.

Un appel à la grève a été lancé par la CGT, FSU et Solidaires mardi 2 décembre. Face aux éventuelles difficultés de transport, des salariés risquent d'être en retard, voire dans l'impossibilité d’aller travailler. Pour ceux qui ne peuvent pas télétravailler, il peut être envisagé de poser un jour de repos.

De nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes de fin d’année. Cela ne pose pas de difficultés particulières à condition de ne pas s’y prendre au dernier moment. Il vous faudra néanmoins gérer le cas des salariés n’ayant pas acquis assez de jours de congés payés.

L’état de santé d’un salarié peut placer ce dernier dans l’impossibilité de solder ses congés payés au cours de la période prévue à cet effet. Auquel cas, leur prise pourra être reportée dans un délai de 15 mois. Mais attention, si vous n’avez pas informé le salarié sur ses droits et qu’un nouvel arrêt maladie l’empêche de les exercer avant la fin de la période de report. Vous ne pourrez pas considérer ceux-ci comme définitivement perdus.

Le 11 novembre est un mardi cette année. Si ce jour férié est chômé dans votre entreprise, il est possible de « faire le pont ». Si vous envisagez de fermer votre entreprise lundi 10 novembre, cela demande de respecter une procédure particulière et donc de prévoir le temps de son organisation.

Les vacances de la Toussaint ont commencé. Cette année, le 1er novembre est un samedi. Mais comment est décompté ce jour pour les salariés en congés payés ? Pour répondre, il faut savoir si ce jour est chômé ou travaillé dans votre entreprise et si le décompte des CP est en jours ouvrables ou en jours ouvrés. 

Monsieur Jean-Didier Berger, député des Hauts-de-Seine, a déposé une proposition de résolution européenne afin que soit demandé à la Commission européenne de proposer une révision de la directive 2003/88/CE. 

Au cours de l’été 2025, des mesures qui intéressent les ressources humaines ont été prises et sont entrées en vigueur. Réforme du financement de l’apprentissage, nouvelle signalisation concernant l’interdiction de fumer, nouveaux droits pour les salariés engagés dans un projet parental, etc. Les connaissez-vous toutes? Faites le test !

Le salarié qui tombe malade pendant ses vacances doit bénéficier d’un report de ses congés, un changement important pour les entreprises. Le ministère du Travail précise vos obligations. Il vous revient d’informer le salarié sur ses droits et le délai de report de ses congés payés.

Un salarié à temps partiel acquiert autant de jours de congés payés qu’un salarié à temps plein et le décompte se fait de la même façon sur les jours ouvrables. Mais attention, concernant le décompte des jours de récupération, comme les jours de RTT et ceux accumulés sur le compte épargne-temps (CET), le décompte se fait seulement sur les jours normalement travaillés. 

Révolution dans le calcul des heures supplémentaires ! Pour décompter les heures supplémentaires de vos salariés, vous devez tenir compte du temps de travail effectif. Or, jusqu’à aujourd’hui, les congés payés n’étaient pas considérés comme du temps de travail effectif. Mais la Cour de cassation, s’alignant une nouvelle fois sur le droit européen, opère un revirement majeur. 

La décision était très attendue. La Cour de cassation vient de publier un arrêt majeur : elle affirme désormais que le salarié qui tombe malade pendant ses vacances peut bénéficier d’un report de ses congés. Un changement de la plus haute importance dont tous les services RH doivent impérativement prendre connaissance pour modifier leurs pratiques.

Les vendanges ont commencé, avec une quinzaine de jours d'avance, dans de nombreux vignobles. Des salariés de votre entreprise vous ont peut-être informé qu’ils allaient prendre quelques jours pour participer à cette cueillette. Cela peut surprendre quand on sait qu’ils sont censés se reposer pendant leurs congés payés. Mais c’est oublier que le droit est fait d’exceptions.

C’est la rentrée ! Vos salariés sont revenus de vacances, et vous vous retrouvez confronté à un cas de figure épineux. L’un d’eux est tombé malade pendant ses congés et sollicite ainsi le report de ces derniers. Que faire dans une telle situation ?

Sous certaines conditions, les salariés ayant des enfants à charge bénéficient de jours de congés supplémentaires. Cette règle est souvent ignorée. Mais sachez que les salariés qui font leur retour dans l’entreprise après un congé parental à temps plein et ceux récemment embauchés, peuvent prétendre à ce droit.

Le 14 juillet et le 15 août sont des jours fériés ordinaires. Sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorables, ces jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés. Le décompte des jours de congés payés est différent si ces jours fériés sont travaillés dans votre entreprise ou s'ils sont chômés.

Il peut arriver qu’un de vos salariés tombe malade pendant ses vacances et qu’il se fasse alors prescrire un arrêt de travail. Dans ce cas, il ne bénéficie pas d’un report de ses congés, ce qui est contraire au droit européen. Mais cette règle va vraisemblablement bientôt être modifiée. En effet, la Commission européenne a donné un délai de 2 mois à la France pour se mettre en conformité.