Temps partiel : le décompte des jours de RTT se fait sur les jours normalement travaillés

Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits aux congés payés que les salariés à temps plein. Leur nombre de jours de congés n’est pas proratisé en raison de leur temps de travail réduit. 

Ainsi, ils acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours par an.

Mais attention, cela ne veut pas dire qu’ils disposent de plus de jours de congés payés. En effet, les CP d’un salarié à temps partiel sont déduits de la même façon qu’un salarié à temps plein.

Ainsi, le décompte commence à partir du 1er jour où le salarié aurait dû travailler s’il n’était pas parti. Ensuite, vous dénombrez tous les jours ouvrables jusqu’au dernier jour ouvrable du congé, même si celui-ci n’est pas un jour travaillé pour le salarié.

Mais ces dispositions ne s’appliquent pas au décompte des jours de réduction du temps de travail (RTT), ni à ceux issus du compte épargne-temps (CET) comme le précise la Cour de cassation dans une décision du 10 septembre 2025.

Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunérés ou de bénéficier d’une rémunération, en contrepartie de périodes de repos non prises ou de sommes qu’il y a affectées.

Il peut s’agir : 

• de congés payés non pris (dans la limite annuelle de la 5e semaine) ou de jours de fractionnement (Code du travail, art. L. 3152-2) ;
• des jours de RTT ;
• des éléments de rémunération versés en complément du salaire de base (comme des augmentations de salaire, des primes, etc.).

Les jours de RTT correspondent à la récupération des heures de travail réellement effectuées par le salarié, chaque semaine, au-delà de 35 heures. En principe, les salariés à temps partiel ne bénéficient pas de jours de RTT. Mais rien n’interdit de leur accorder de tels jours en application d’un accord collectif.

Mais attention, lorsqu’un salarié prend des jours de RTT ou des jours de CET, ceux-ci ne peuvent être imputés que sur des jours durant lesquels le salarié travaille. 

Ainsi, si on reprend notre exemple, le salarié à temps partiel s’absente du lundi au mercredi inclus. Il veut poser des jours RTT. Vous décomptez juste le lundi et le mardi qui sont des jours où, normalement, il travaille. Le mercredi étant un jour de repos pour lui, il n’a pas à déposer un jour de RTT pour cette journée non travaillée.

Lorsque le salarié à temps partiel s’absente, il est donc important de distinguer le décompte des jours de congés payés de celui des jours de repos ayant un caractère compensatoire comme les RTT et les jours CET.

Pour plus de précisions sur l’organisation et la gestion des congés payés, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie ».

Cour de cassation, chambre sociale, 10 septembre, n° 23-22.732 (les jours de repos ayant un caractère compensatoire sont décomptés sur les jours normalement travaillés du salarié)