Maladie pendant les congés payés : faut-il les reporter ?

Il peut arriver qu’un de vos salariés tombe malade pendant ses vacances et qu’il se fasse alors prescrire un arrêt de travail.

Les conséquences diffèrent selon la date de prescription de l’arrêt.

Si l’arrêt de travail est établi avant la période de congés, alors le  Code du travail prévoit que le salarié bénéficie d’un report des ses congés payés à son retour d’arrêt maladie.

Ainsi, les congés payés qui étaient programmés et qui coïncident finalement avec la période d’arrêt de travail ne sont pas perdus et votre salarié pourra en bénéficier ultérieurement.

En revanche, lorsque le salarié tombe malade pendant ses congés et bénéficie donc d’un arrêt alors qu’il est déjà en vacances, ces derniers ne sont en principe pas reportés.

En effet, aucune disposition du Code du travail ne prévoit, dans cette situation, que vous soyez tenu d'accorder un report des congés de vos salariés.

A ce titre, la Cour de cassation a déjà eu l’occasion d’affirmer que l’arrêt de travail délivré pendant les congés payés du salarié, ne suspend pas ces derniers. Le salarié doit reprendre son poste à la date initialement prévue si l’arrêt maladie prend fin avant le terme de ses congés.