Date des congés payés : respectez le délai de prévenance quelle que soit la semaine de congés

Les congés payés sont pris dans une période qui comprend celle du 1er mai au 31 octobre. Cette disposition est d’ordre public. C’est-à-dire que vous ne pouvez pas déroger à cette disposition même par accord.
La période de prise des congés est portée à la connaissance des salariés, deux mois avant son ouverture. Et l’ordre des départs est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ (Code du travail, art. D. 3141-5 et D. 3141-6 ).

La période de prise des congés, tout comme l’ordre des départs et les délais que vous devez respecter pour modifier ces différents éléments peuvent être fixés, par accord d’entreprise, ou à défaut, par votre convention collective.

Sachez qu’à défaut de disposition conventionnelle, il vous revient, après avis du comité social et économique, de définir la période de prise et l’ordre des départs en congés payés (Code du travail, art. L. 3141-16).