Samedi 1er novembre : comment se décompte ce jour férié pour les salariés en congés payés ?

Les congés payés (CP) sont, en principe, décomptés en jours ouvrables. Les jours ouvrables correspondent à chaque jour de la semaine, du lundi au samedi, à l’exception du dimanche et des jours fériés chômés.

Le jour férié chômé n’étant pas un jour ouvrable, il ne peut pas être décompté des CP.

Mais si le jour férié est travaillé dans votre entreprise, il est considéré comme un jour ouvrable.

Si le 1er novembre est travaillé dans votre entreprise, le décompte des jours de congés payés est simple. 

Pour le salarié en vacances, ce jour férié travaillé est décompté au titre des congés payés. Il est considéré comme un jour ouvrable.

Si le 1er novembre est chômé dans l’entreprise et que le salarié est en vacances, ce jour férié n’est pas déduit des jours des congés payés. Si vous le comptez comme tel, vous devez prolonger d'un jour les congés du salarié ou lui accorder un congé supplémentaire.

Par jour ouvré, il faut entendre le nombre de jours d’ouverture de l’entreprise (le plus souvent 5 jours par semaine, du lundi au vendredi). Ainsi, dans de nombreuses entreprises, le samedi est un jour non-ouvré.

Si le salarié est en congés payés le samedi 1er novembre, il y a plusieurs situations possibles pour le décompte des jours de CP.

Pour le calcul des congés payés, vous effectuez un calcul correspondant aux règles légales, soit 30 jours ouvrables = 25 jours ouvrés.

S’il est habituellement chômé dans l’entreprise, le jour férié ne compte pas comme un jour de congé payé.

Lorsque ce jour férié coïncide avec un jour non-ouvré dans l’entreprise, le congé est prolongé d’un jour.

Ainsi, si le samedi 1er novembre est un jour non-ouvré dans votre entreprise, le salarié qui est en congés payés bénéficie d’une journée supplémentaire de congé. La raison est qu’il ne faut pas créer une inégalité entre un décompte en jours ouvrés et un décompte en jours ouvrables. Pour rappel, dans cette situation, il n’est pas décompté de jour ouvrable.

Si le 1er novembre est habituellement travaillé dans l’entreprise, vous le décomptez comme un jour de congé payé.

Votre entreprise effectue un calcul des congés payés en jours ouvrés plus avantageux que le régime légal en jours ouvrables.

Cela peut être le cas lorsque votre convention collective ou un accord collectif accorde des congés payés supplémentaires. Par exemple, 30 jours ouvrés de congés payés au lieu des 25 jours ouvrés en application de la correspondance avec le régime légal.

Si le 1er novembre est habituellement chômé dans l’entreprise, le salarié en congés payés à ce moment-là ne bénéficie pas de jour de congé supplémentaire. En effet, il bénéficie d’un nombre de jours de congés supérieur à celui prévu par la loi.

S’il est habituellement travaillé dans l’entreprise, le samedi 1er novembre compte comme un jour de congé payé.

Pour plus de précisions sur le décompte des congés payés, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Tissot social entreprise ACTIV ».