Interdiction de travailler pendant les congés payés : les vendanges permettent de déroger à la règle

En principe, les salariés ne peuvent pas travailler pendant leurs congés payés (CP), que ce soit pour vous ou pour un autre employeur.

Ainsi, le salarié ne peut pas renoncer à ses congés payés. La loi interdit de remplacer la prise des congés payés par le versement d’une indemnité. Si vous êtes amené à négocier un tel accord avec un salarié, sachez que celui-ci est nul.

Il faut également savoir que le salarié qui accomplit, pendant des congés payés, des travaux rémunérés, prive les demandeurs d'emploi d'un travail. En raison de ce préjudice, il peut être l'objet d'une action en dommages et intérêts envers le régime d'Assurance chômage, tout comme l'employeur qui l’a embauché.

Dérogation à l’interdiction générale de travailler pendant les congés payés, le contrat vendanges permet de recruter des salariés pour faire les vendanges.

Cette dérogation s’applique aussi bien aux salariés du secteur privé qu’aux agents de la fonction publique. 

Mais attention, cette dérogation se limite aux travaux de vendanges. Ce qui comprend les préparatifs de la vendange à la réalisation des vendanges, jusqu'aux travaux de rangement (Code rural, art. L. 718-4).

Le contrat vendanges a une durée maximale d'un mois. Mais le salarié peut cumuler plusieurs contrats vendanges successifs sans que la durée totale ne puisse excéder 2 mois sur une période de 12 mois.

Même si les vendanges permettent aux salariés de travailler pendant leurs congés, ces derniers doivent toutefois, avant de s’engager, obtenir votre validation de leurs dates de CP.